Article 1 - Organisateur
La société Wildcare Europe, immatriculée sous le n° 921 813 929 RCS de Nîmes et dont le siège social se situe au 91, impasse de la Bedosse, 30100 Alès, organise une opération de parrainage auprès de ses clients afin de promouvoir la vente de ses produits.
Article 2 - Conditions d’éligibilité du « parrain »
Toute personne physique majeure ayant capacité juridique et client de Wildcare Europe. En sont exclus tout professionnel mandaté pouvant prétendre à une rémunération, ainsi que tout membre du personnel de la société organisatrice et de sa proche famille (ascendants, descendants, conjoints, …).
Article 3 - Conditions d’éligibilité du « filleul »
Toute personne physique qui n’a pas déjà effectué de commande auprès de Wildcare Europe. L’auto-parrainage n’est pas autorisé.
Dans le cas où le nom d’un filleul serait communiqué par deux ou plusieurs parrains différents, le coupon pris en compte pour valider le parrainage sera celui qui sera arrivé en premier chez Wildcare Europe (le cachet de La Poste ou l’accusé de réception électronique du courriel faisant foi).
Article 4 - Accord du filleul
À la réception du formulaire de parrainage, le filleul accepte d’être contacté par nos services pour la validation de ses informations personnelles.
Article 5 - Durée de l’offre
L’opération de parrainage est valable 6 mois à compter de la date de la première commande du filleul.
Article 6 - Validité du parrainage
Pour que le parrainage soit validé et enregistré, le formulaire doit être dûment complété, daté et signé par le parrain et transmis à Wildcare Europe avant ou lors de la première commande du filleul. L’opération de parrainage n’est pas rétroactive.
Offre non cumulable, ni échangeable, ni remboursable, ni cessible.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives relatives aux parrains et aux filleuls sont traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et liberté, no 78-17.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données les concernant. Ils pourront exercer ce droit par écrit à Wildcare Europe.
Article 8 - Règlement des litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable ; à défaut le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes.
Article 9 - Acceptation
La participation au parrainage implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions par le parrain et le filleul.