Je soussigné(e)
demeurant
autorise gracieusement
La Fédération Paralysie Cérébrale France, dans le cadre de son congrès 2024 qui se tiendra les 04 et 05 avril 2024 à Angers, à utiliser les prises de vue photographiques, les vidéos ou les captations numériques effectuées à cette occasion.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, j’autorise la Fédération Paralysie Cérébrale France à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre associatif.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par la Fédération Paralysie Cérébrale France sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, publications papier, enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet et réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.
Fait à :
Le : 
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