Mentions légales
Loi informatique et libertés :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :
- La réalisation de la carte des ramassages sur l’Alsace qui sera mis en ligne avant l’opération Elsàss Oschterputz.
- La transmission de tout document ou informations relatifs à l’opération Elsàss Oschterputz.
- L’information sur de futures manifestations liées à cette thématique et plus généralement sur les actions environnement développées par la Collectivité européenne d’Alsace (inscription facultative).
- À l’élaboration de statistiques.
Le destinataire des données est la Direction de l’Environnement et de l’Agriculture de la Collectivité européenne d’Alsace.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès de DSIN de la Collectivité européenne d’Alsace ou au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@alsace.eu.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Vos données sont conservées jusqu’à 3 ans avant d’être archivées par le Pôle mémoire et archives d’Alsace.