Formulaire à compléter pour une demande d'attribution d'un badge magnétique d'accès à la déchèterie communautaire de Latour de France et Lesquerde.
Réservé aux particuliers des communes de Ansignan, Caramany, Cassagnes, Caudies de Fenouillèdes, Felluns, Fenouillet, Fosse, Estagel, Lansac, Latour de France, Le Vivier, Lesquerde, Maury, Montner,Pézilla de Conflent, Planèzes, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Saint Arnac, Saint Martin de Fenouillet, Saint Paul de Fenouillet, Tautavel, Trilla, Vira, Prats de Sournia et Cubières sur Cinoble.
Conformément à la loi "informatique et liberté" de 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles recueillies dans le présent formulaire.
In agreement with the law " Informatique et Liberté", you have an access right to the information provided in the above questionnaire.
Justificatifs à joindre à votre demande pour les particuliers
- Copie de votre pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
Copy of identification (form of identification : ID card/passport or driving licence)
- Copie d'un extrait Kbis pour les sociétés (daté de moins de 3 mois) ou les statuts de l'association
Copy of "Certificate of Incorporation" (no more than 3 months old) or association's statute
- Copie d'un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, etc.).
Proof of address, no more than 3 months old (form of proof : rend receipt / energy bill)