Objet : Mandat relatif à la préparation des déclarations de revenus des particuliers
La présente a pour but d'exposer clairement les conditions de l'entente en vertu de laquelle nous nous engageons à préparer votre (vos) déclaration(s) de revenus des particuliers les années d imposition que vous avez indiquées dans le questionnaire ci-dessus.
Il est convenu que vous nous fournirez les renseignements complets nécessaires à la production de cette (ces) déclaration(s) de revenus.
Nous préparerons votre (vos) déclaration(s) de revenus à partir des renseignements que vous nous aurez fournis. Nous ne procéderons à aucun examen ni aucune vérification de ces renseignements, ni ne tenterons d'en établir d'aucune autre façon leurs caractères complets et véridiques. C'est à vous seul qu'appartient cette responsabilité.
Dans l'éventualité où les autorités fiscales vous demanderaient des renseignements additionnels ou des explications relatives à une déclaration de revenus que nous aurions préparée pour vous, nous vous apporterons toute l'aide voulue. Notez cependant qu'en fonction de chaque situation, cela pourrait faire l'objet d'un mandat distinct, facturé selon notre taux horaire.
Nous désirons insister sur le fait que le présent mandat ne peut servir à prévenir ou à déceler quelque erreur ou autre irrégularité que ce soit en ce qui a trait aux renseignements que vous nous aurez fournis.
Le dépôt d’un montant de 50 dollars est cependant exigé au moment du dépôt de vos documents. La facture définitive sera émise à la fin des travaux.
Recevez nos meilleures salutations.
Je donne par la présente mon accord aux exclusions ci-dessus et confirme par la même occasion les limites du mandat que je confie au préparateur de ma (mes) déclaration(s) de revenus des particuliers.