Programme d'incitatif financier pour la famille 2024

Programme d'incitatif financier pour la famille 2024

Volet achat ou construction d'une première maison à Coaticook
La ville offre 250$ par enfant de moins de 18 ans aux jeunes familles qui s’achètent ou se font construire une première maison à Coaticook. Ce montant est versé en bons de Rues Principales.
Informations
Prénom Nom de famille
Prénom Nom de famille
Adresse*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Adresse courriel*
example@example.com
Numéro de téléphone*
valide
AFFIRME SOLENNELLEMENT CE QUI SUIT:
1. Je n’ai pas été le conjoint et je ne suis pas le conjoint d’un contribuable qui était propriétaire-occupant à Coaticook au cours des dix (10) années précédant ce jour;*

Cochez
2. Nombre d’enfants de moins de 18 ans dont le signataire a la garde légale et qui habitent de façon principale avec lui *
3. Je m’engage à informer la Ville de Coaticook de tout événement qui pourrait affecter mon admissibilité au programme ou affecter le montant de la subvention.*

Cochez
J’ai fait cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a le même effet que si elle était faite sous serment, aux termes de la loi sur la preuve au Canada.*

Cochez
SIGNATUREdu (des) DEMANDEUR(S) :*

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Enfants

Dont le demandeur a la garde principale
Prénom* Nom de famille* Date de naissance* preuve de naissance*
Prénom Nom de famille Date de naissance preuve de naissance
Prénom Nom de famille Date de naissance preuve de naissance
Prénom Nom de famille Date de naissance preuve de naissance
Prénom Nom de famille Date de naissance preuve de naissance
Prénom Nom de famille Date de naissance preuve de naissance
PIÈCES JUSTIFICATIVES :

CERTIFICAT DE NAISSANCE

SI ENFANT À CHARGE :

¯ JUGEMENT DE LA COUR et/ou ALLOCATION FAMILIAL

¯ UN SEUL DES PARENTS PEUT EFFECTUER LA DEMANDE

¯ POUR ÊTRE ADMISSIBLE À LA SUBVENTION, VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 50% DE LA GARDE DES ENFANTS
Pièces justificatives:*

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Enfants