Je reconnais que les renseignements fournis dans la présente demande ou relativement à celle-ci seront utilisés par la ville de Coaticook aux fins de la vérification de l’admissibilité, du versement de l’aide financière, de l’évaluation et du suivi du programme. Seuls les employés responsables de ces tâches auront accès aux renseignements qui leur sont nécessaires pour l’exécution de leur travail. Lesdits renseignements ne seront utilisés que dans le cadre du présent programme.
Je comprends que si je ne respecte pas toutes les conditions, les modalités et tous les termes prévus au programme, le processus d’analyse de la demande peut être retardé ou la demande peut être jugée inadmissible. Je reconnais qu’en cas de fausse déclaration, la ville de Coaticook pourra demander le remboursement de l’aide financière versée.
Je déclare avoir lu et compris l’ensemble des conditions, modalités et termes du programme. Je déclare que les renseignements fournis dans cette demande ou relativement à celle-ci sont véridiques et complets.