Que vous travaillez en année complète ou incomplète, il est nécessaire de faire une régularisation des congés payés (CP) chaque 31 mai.
Tout d’abord, rappelons qu’il existe 2 méthodes de calcul des Congés payés :
– Le maintien de salaire
– La méthode des 10% des revenus perçus.
D’après la convention collective nationale, la méthode la plus avantageuse pour la salariée doit être retenue !
Rappelons également, que l’assistante maternelle a droit à 2j de CP par enfant de moins de 15 ans (au 30 avril) à sa charge, si et seulement si, elle n’a pas acquis ses 30j de CP au 31 mai. (notamment la 1ère année)
Enfin, rappelons qu’il existe un droit à congés supplémentaire même si vous avez acquis vos 30j de CP, ce sont les congés pour fractionnement du congé principal. Ce point sera détaillé plus bas.
EN ANNÉE IMCOMPLÈTE
Lorsque vous avez signé un contrat en année incomplète (accueil en année inférieure ou égale à 46 semaines), vous devez faire une régularisation de vos congés payés.
C’est à dire calculer le nombre de jours de CP acquis au cours de la période de référence (1er juin de l’année précédente ou début de contrat au 31 mai).
Vous pouvez utiliser le formulaire de calcul ci-dessous pour vous aider.
Vérifier quelle méthode de calcul est plus intéressante pour déterminer le montant des CP à verser. Le formulaire de calcul est situé plus bas sur cette page.
Le versement intervient soit :
- en une fois en juin,
- lors de la prise principale de congés (généralement Août)
- lors de chaque prise de congés.
Déclarer le montant des CP dans le salaire de base net du mois concerné, sans oublier de convertir ce montant en heures de CP à rajouter aux heures mensualisées et déclarer le nombre de jours de CP payés.
EN ANNÉE COMPLÈTE
Lorsque vous avez signé un contrat en année complète (accueil en année de 52 semaines), vous devez faire une régularisation de vos congés payés également.
En effet, en année complète, les CP sont inclus dans la mensualisation de salaire. Les CP sont donc rémunérés lors de leur prise par la méthode du maintien de salaire.
Vous devez donc comparer ce qui vous a été versé dans la mensualisation au titre des congés payés (CP) et le montant que vous auriez perçu avec la méthode des 10%.
Vous calculez 10% des salaires perçus lors de l’année de référence (du 1er juin de l’année précédente ou du début du contrat jusqu’au 31 mai). Ce salaire inclus déjà les congés payés, il n’est donc pas nécessaire de le modifier.
Si ce calcul s’avère plus avantageux que le maintien de salaire, un supplément de salaire au titre des congés payés doit être versé. Le formulaire de calcul (méthode des 10%) situé plus bas sur la page peut vous aider.
La première année, l’assistante maternelle n’aura peut-être pas acquis ses 30j de CP, même en ajoutant les jours de CP pour enfants à charge. Une partie des congés sera alors sans solde et il sera alors nécessaire de le déduire du salaire.
Quoiqu’il en soit, il faut toujours penser à convertir le montant des CP déclarer en plus ou en moins en Heures qui seront ajoutées ou soustraites aux heures mensualisées, et bien déclarer le nombre de jours de CP.La régularisation des CP se fait chaque année au 31 mai.
Elle donne lieu à l’indemnisation par l’employeur des congés non encore payés.
Lors de cette indemnisation, les 2 parties peuvent valider celle-ci en signant une attestation de régularisation des CP. Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous.
Les congés payés doivent également être régularisés en fin de contrat, quelque soit le nombre de semaines d’accueil par an.
À cette occasion, l’employeur doit régler la somme correspondant au jours de CP acquis non encore rémunérés.
Attestation de Paiements des CP