• Formulaire d'enregistrement des récupérateurs

    Formulaire d'enregistrement des récupérateurs

  • ****** AVIS IMPORTANT ******

    Avant de remplir le Formulaire d'enregistrement des récupérateurs, veuillez vous assurer d'avoir sous la main les documents suivants en format PDF: votre certificat d'assurance civile et environnementale, votre ou vos autorisation(s) d'opération gouvernementale(s), et votre(vos) convention(s) des récupérateurs complétée(s), signée(s) et initialisée(s) à chaque page. Une convention des récupérateurs propre à chaque province pour laquelle vous cherchez à vous enregistrer est requise. Les conventions des récupérateurs sont disponibles dans l'onglet "récupérateurs" de la page "partenaires" sur notre site web. Tous ces documents doivent être joints au présent formulaire d'enregistrement des récupérateurs.

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  • Dans quelle(s) province(s) allez-vous récupérer des produits visés par le programme de la Société de gestion des huiles usagées de l'Atlantique?*

  • Note importante: Vous avez l’obligation de vous enregistrer comme récupérateur dans chaque province où vous offrirez vos services de récupération.

  • Veuillez sélectionner les zones du Nouveau-Brunswick où vous récupérerez nos produits.*
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  • Veuillez sélectionner les zones de Terre-Neuve-et-Labrador où vous récupérerez nos produits.*
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  • Veuillez sélectionner les zones en Nouvelle-Écosse où vous récupérerez nos produits.*
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  • Avez-vous des permis pour les installations mentionnés ci-haut, où vous entreposerez les produit(s) visés par la Société de gestion des huiles usagées de l'Atlantique?*
  • Attachez votre (vos) fichier(s)
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  • Êtes-vous tenu de produire un rapport à une instance gouvernementale pour votre ou vos site(s) d'entreposage ou d'opérations?*

  • Dans le programme de la Société de gestion des huiles usagées de l’Atlantique, les réclamations de subsides et les déclarations annuelles doivent être soumises par province. Vous devez être en mesure de connaitre les quantités de produits récupérés et l’inventaire de ceux-ci par province.

  • Au cours des deux dernières années, est-ce que votre entreprise a fait l'objet d'avis d'infraction émis par une autorité gouvernementale en rapport avec les activités pour lesquelles vous êtes enregistré auprès de la Société de gestion des huiles usagées de l'Atlantique?*
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  • Chaque enregistrement provincial auprès de la Société de gestion des huiles usagées de l'Atlantique requière sa propre convention des récupérateurs signée et initialisée. Toutes les conventions du récupérateurs provinciales sont disponibles dans l'onglet "récupérateur" de la page "partenaires" sur chaque site web provincial de l'association. 

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  • Pour quel(s) des produits souhaitez-vous être enregistré en tant que récupérateur auprès de la Société de gestion des huiles usagées? Sélectionnez tous les produits que vous récupérerez dans au moins une province.*

  • *Les contenants visés jusqu'à 250L de capacité sont éligibles aux subsides à la récupération au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. En Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, les contenants visés éligibles aux subsides à la récupération se limitent à 50L de capacité et moins.

    **Les contenants de fluide d'échappement diesel ne sont pas applicables à Terre-Neuve-et-Labrador.

    ***À Terre-Neuve-et-Labrador, seulement les contenants aérosols de lubrifiants et de nettoyant à freins sont applicables; Au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, seulement les contenants aérosols de lubrifiants et de nettoyants de pièces automobiles sont applicables.

  • Vous récupérerez des HUILES USAGÉES dans quelle(s) province(s) parmi les suivantes?*
  • Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les HUILES USAGÉES récupérées?*
  • Les analyses des HUILES USAGÉES proviennent-elles d'un laboratoire accrédité?*
  • Vous récupérerez des GLYCOLS USAGÉS dans quelle(s) province(s) parmi les suivantes?*
  • Réalisez-vous un contrôle de la qualité sur les GLYCOLS USAGÉS récupérés?*
  • Vos camionneurs utilisent-ils un réfractomètre lors de chaque cueillette?*
  • Vous récupérerez des FILTRES USAGÉS dans quelle(s) province(s) parmi les suivantes?*
  • Avec quel(s) type(s) de contenants faites-vous la récupération des FILTRES USAGÉS?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de FILTRES USAGÉS récupérés?*
  • Vous récupérerez des CONTENANTS* USAGÉS D'HUILE, DE GLYCOL ET DE FLUIDE D'ÉCHAPPEMENT DIESEL** dans quelle(s) province(s) parmi les suivantes?*

  • *Les contenants visés jusqu'à 250L de capacité sont éligibles aux subsides à la récupération au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard. En Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, les contenants visés éligibles aux subsides à la récupération se limitent à 50L de capacité et moins.

    **Les contenants de fluide d'échappement diesel ne sont pas applicables à Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Avec quel type de contenants faites-vous la récupération des CONTENANTS USAGÉS D'HUILE, DE GLYCOL ET DE FLUIDE D'ÉCHAPPEMENT DIESEL?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS USAGÉS D'HUILE, DE GLYCOL ET DE FLUIDE D'ÉCHAPPEMENT DIESEL récupérés?*
  • Vous récupérerez des CONTENANTS USAGÉS D'AÉROSOLS*** dans quelle(s) province(s) parmi les suivantes?*


  • ***À Terre-Neuve-et-Labrador, seulement les contenants aérosols de lubrifiants et de nettoyant à freins sont applicables. Au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse, seulement les contenants aérosols de lubrifiants et de nettoyants de pièces automobiles sont applicables.

  • Avec quel type de contenants faites vous la récupération des CONTENANTS USAGÉS D'AÉROSOLS?*

  • Avez-vous une balance pour peser vos bacs de CONTENANTS USAGÉS D'AÉROSOLS récupérés?*
  • Quelle méthode utiliserez-vous pour faire le paiement des frais de renouvellement (200$ plus taxes applicable par enregistrement provincial en tant que récupérateur)?*

  • Pour pouvez télécharger une copie du spécimen chèque d'UOMA Atlantique ici afin d'obtenir l'information nécesaire pour émettre votre paiement des frais d'enregistrement par transfert de fonds électroniques.

  • Veuillez prendre en note les informations suivantes afin d'émettre votre paiement des frais d'enregistrement correctement. Merci d'adresser votre chèque à l'attention de:

    UOMA Atlantique, 
    8005 boul. Du Quartier, Suite 303
    Brossard, QC, Canada
    J4Y 0N5

     

  • Quelle méthode préférez-vous pour recevoir vos paiements?*
  • Attachez votre spécimen
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  • Je, {signatoryName}, {signatoryTitle}, déclare être dûment autorisé à agir aux présentes et certifie que l'information fournie sur ce formulaire est exacte.

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