Demande d'autorisation et annonce pour manifestation

Demande autorisation et annonce pour manifestation
Sélectionnez la commune :*

Collombey-MurazMassongexMontheySaint-MauriceTroistorrentsVal-d'IlliezVérossaz
Organisation :
Entité :*

ParticulierSociété culturelleSociété sportiveSociété commercialeGroupement politiqueAutre
Nom de l'organisateur ou de la société :*
Organisateur hors commune :*

OuiNon
Personne responsable et de contact :
Coordonnées :*

PrénomNom de famille
Date de naissance :*

MoisJouran
Adresse :*

Rue

Complément

Code postalVille

Canton
Téléphone :*
Courriel :*
Site internet de la manifestation :
Facultatif
Site internet de la société organisatrice :
Facultatif
Manifestation :
Type de manifestation :*

PubliquePrivée
Genre :*

ConcertSpectacleCortègeConférenceExpositionManifestation sportiveStand de venteStand d'informationCoutume/MarchéThéâtreCinémaGastronomieJeunesseRencontre/animationAutre
Description-motif-particularités de la manifestation :*
Titre, nom de la manifestation :*
Date de début :*

JourMoisAnnée
Date de fin :*

JourMoisAnnée
Horaires :*

until
En cas de manifestation se déroulant sur plusieurs jours, veuillez indiquez les dates et heures exactes de déroulement dans la rubrique ci-dessous.
Dates et heures de manifestation sur plusieurs jours :
Ex : jeudi 28.07.2022 de 15h00 à 19h00 / vendredi 29.07.2022 de 16h00 à 23h00 / ...
Lieu de la manifestation/nom du local :*

Nom du local

Adresse

Code postalCanton

Localité
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FIESTA – Label pour les fêtes et les lieux festifs

Fiesta accompagne les organisatrices et organisateurs d’événements festifs à limiter les risques en milieu festif et offre un certain nombre d’avantages
Fiesta | Label pour les fêtes et les lieux festifs

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Police municipale
024 475 75 75
police@monthey.ch
Pour effectuer une réservation de salle ou en cas de besoin de matériel, merci de vous référez au site de la commune hôte de la manifestation.
Pour effectuer une réservation de salle, veuillez vous référez au site de la commune hôte de la manifestation :

https://www.collombeymuraz.ch/commune/reservation-salles-2620.html

En cas de besoin de matériel, veuillez vous référez à la commune hôte de la manifestation.
Date du montage/mise en place des infrastructures :

JourMoisAnnée
Date du démontage/mise en place des infrastructures :

JourMoisAnnée
Libération des lieux :
Utilisation du domaine :*

PrivéCommunalCantonal
Zone naturelle protégée :*

OuiNon
https://map.geo.admin.ch
Consentement des propriétaires fonciers :

Les préavis et autorisations émanant des autorités compétentes ne dispensent pas les organisateurs de requérir le consentement des propriétaires des fonds privés lorsque les manifestations ont lieu sur de tels terrains.

Cet accord doit être obtenu préalablement, quelle que soit la nature de la manifestation.
Accord du/des propriétaire(s) :*

OuiNon
Copie(s) du/des accord(s) :*

Cancelof
Importance de la manifestation :*

LocaleRégionaleCantonaleNationaleInternationaleAutre
Public cible :*
Entrée payante :*

OuiNon
Exploitation d'une ou plusieurs buvette(s) temporaire(s) :*

OuiNon
Vente de boissons alcoolisées (patente) :*

OuiNon
Préparation et remise de denrées alimentaires :*

OuiNon
Utilisation de grills, fourneaux, plaques de cuisson, friteuses, etc... :*

OuiNon
Type d'appareil :*

GazElectriqueCharbon / bois
Nombre estimé de collaborateurs/bénévoles : *
Nombre estimé de spectateurs/participants :*
Fermeture de route :*

OuiNon
Plan de fermeture et signalisation :*

Cancelof
Assurance RC :*

L’organisateur doit contracter une assurance protégeant contre les prétentions en dommages-intérêts de tiers en cas de dommages corporels et matériels résultant de l’organisation d’une manifestation (les travaux de préparation et les rangements) et les prétentions en dommages-intérêts des participants (dégâts matériels et dommages corporels).Cette manifestation est placée sous l'entière responsabilité de l’organisateur qui prendra toutes les mesures de sécurité en conséquence. La commune décline toute responsabilité en cas d'accident. En cas de dommages causés à des tiers, soit corporels, soit matériels, les organisateurs doivent répondre en lieu et place de l'Etat ou des communes, propriétaires des routes, de toutes les réclamations et prétentions formulées.
Annexes à fournir en cas de manifestation :
- Plan des infrastructures (y compris tente, installation de cuisine, source de chaleur, sonorisation, extincteur, sanitaire, etc...)
- Certificat de contrôle des appareils à gaz
- Plan du parcours
- Copie du contrat d'assurance RC de la manifestation (obligation pour obtenir l'autorisation de la tenue de la manifestation)
Fichiers annexés :

Cancelof
Remarques :
Directives :*

J'atteste avoir pris connaissance des directives de manifestations et m'engage à les respecter. J'ai également pris note que ce formulaire n'est qu'une demande en vue d'organiser une manifestation mais en aucun cas une autorisation. La décision communale me parviendra ultérieurement.
Date :*

JourMoisAnnée
Signature de la personne de contact :*

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Demande autorisation et annonce pour manifestation