• Arrêté ou ordonnance de police

    Validité: 2026 - 2031

  • Coordonnées

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  • Détails de la demande

  • Date de début*
     - -
  • Date de fin*
     - -
  • Nature de la demande*
  • Je dispose de la signalisation nécessaire et m'engage à la placer au plus tard 48 heures avant le début de l'objet de ma demande (si la réponse est non, les panneaux seront fournis par le service des Travaux).*
  • Le lieu concerné est différent de l'adresse de facturation*

  • En envoyant cette demande, le demandeur s’engage à payer les frais liés à la présente autorisation, dont le détail figure ci-dessous:

    • Arrêté de police sans placement de dispositifs de signalisation : 50 €
    • Arrêté de police avec placement de dispositifs de signalisation : 120 €
    • Ordonnance de police sans placement de dispositifs de signalisation : 80
    • Ordonnance de police avec placement de dispositifs de signalisation : 150 €
    • En cas de demande urgente (délai inférieur à 15 jours) forfait de 30 € supplémentaires
    • Placement d’un container, échafaudage, etc. : 1,50 €/m² par jour (limité à 2.000€ par occupation)
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