Modification : Changement de gérant

Formulaire Changement de gérant
1 - Informations concernant la société
E-mail*
Numéro de téléphone*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Numéro de SIREN*
Forme juridique

EURLSASSARLSCISASU
Dénomination sociale
Montant du capital social
Adresse du siège social

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
2 - Ancienne gérance de la société
L'ancien gérant était :

MonsieurMadame
Prénom *
Nom *
Adresse

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
3 - Nouvelle gérance de la société
La nouvelle gérance sera assurée par :

MonsieurMadame
Prénom - Nom de famille *

PrénomNom de famille
Date de naissance

JourMoisAnnée
Date
Lieu de naissance
Adresse

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Filiation du nouveau gérant Prénom - Nom de famille du père

PrénomNom de famille
Filiation du nouveau gérant Prénom - Nom de famille de la mère

PrénomNom de famille
4 - Informations concernant la prise de décision de modification de gérance
Date d'entrée en fonction du nouveau gérant

JourMoisAnnée
Date
Date de prise de décision du changement de gérant

JourMoisAnnée
Date
5 - Les documents à joindre au dossier de modification
Le PV constatant le changement de dirigeant (l'identité de l'ancien dirigeant apparaît également dans le PV, avec la mention certifiée conforme par le représentant légal)*

Cancelof
Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales

Cancelof
Lorsque le nouveau dirigeant est une personne physique :
Une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationaled'identité, passeport, titre de séjour vie privée et familiale, carte de résident)

Cancelof
Un exemplaire de sa déclaration de non-condamnation signé par le nouveau gérant

Cancelof
Lorsque le nouveau dirigeant est une société :
un extrait K-bis de la société de -3 mois

Cancelof
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