Modification : Changement de président

Formulaire Changement de président
1 - Informations concernant la société
E-mail
Numéro de téléphone
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.Format: 00-00-00-00-00.
Numéro de SIREN
Forme juridique
Dénomination sociale
Montant du capital social
Adresse du siège social

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
2 - Ancienne présidence de la société
L'ancienne présidence était assurée par :
Prénom
Nom
3 - Nouvelle présidence de la société
La nouvelle Présidence se sera assurée par :
Prénom- Nom de famille

PrénomNom de famille
Date de naissance

JourMoisAnnée
Date
Lieu de naissance
Adresse personnelle

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Filiation du nouveau président Nom et Prénom du père

PrénomNom de famille
Filiation du nouveau président Nom de jeune fille et Prénom de la mère

PrénomNom de famille
4 - Informations concernant la prise de décision de modification de présidence
Date de prise de décision du changement de président

JourMoisAnnée
Date
Date à laquelle l'ancien président quitte ses fonctions

JourMoisAnnée
Date
Date d'entrée en fonction du nouveau président

JourMoisAnnée
Date
5 - Les documents à joindre au dossier de modification
Le PV constatant le changement de dirigeant ( l'identité de l'ancien dirigeant apparaîtégalement dans le PV, avec la mention certifiée conforme par le représentant légal)

Cancelof
Une attestation de parution dans un journal d’annonces légales

Cancelof
Lorsque le nouveau dirigeant est une personne physique :
Une copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationaled'identité, passeport, titre de séjour vie privée et familiale, carte de résident)

Cancelof
Un exemplaire de sa déclaration de non-condamnation signée par le Président

Cancelof
Lorsque le nouveau dirigeant est une société :
un extrait K-bis de la société de -3 mois

Cancelof
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