Déclaration des bénéficiaires effectifs

Formulaire déclaration / régularisation des bénéficiaires effectifs
1 - Informations concernant la société
E-mail*
Numéro de téléphone*
Merci de saisir un numéro de téléphone valide.
Numéro de SIREN*
Forme juridique

EURLSASSARLSCISASU
Dénomination sociale
2 - Informations concernant le ou les bénéficiaires effectifs
Nom et prénom de l'associé ayant +25% du capital social et/ou 25% des droits de vote

PrénomNom de famille
Date de naissance de l'associé bénéficiaire effectif

JourMoisAnnée
Date
Date à laquelle l'associé est devenu bénéficiaire effectif

JourMoisAnnée
Date
Lieu de naissance de l'associé bénéficiaire effectif

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Adresse complète du domicile de l'associé bénéficiaire effectif

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code PostalPays
3 - Les documents à joindre au dossier de modification
La copie de la pièce d'identité de l'associé bénéficiaire effective

Cancelof
Un exemplaire des derniers statuts mis à jour, certifié conforme parle représentant légal*

Cancelof
Tout justificatif établissant la qualité de bénéficiaire effectif de l’associé (PV, décision collective etc. )

Cancelof
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