You may request parole for yourself or on behalf of another individual, by filing Form I-131, Application for Travel Document. A petitioner is an individual or entity who is filing Form I-131, Application for Travel Document, on behalf of an individual outside the United States. You may also self-petition for parole. A petitioner does not have to be a resident of the United States or related to the beneficiary.

Vous pouvez demander une libération conditionnelle pour vous-même ou au nom d'une autre personne en déposant le formulaire I-131, Demande de document de voyage. Un pétitionnaire est une personne ou une entité qui dépose le formulaire I-131, Demande de document de voyage, au nom d'une personne en dehors des États-Unis. Vous pouvez également demander vous-même une libération conditionnelle. Il n’est pas nécessaire que le demandeur soit un résident des États-Unis ou qu’il soit lié au bénéficiaire.

A USCIS officer considers each request and the evidence provided on a case-by-case basis, taking into account all of the circumstances. (See Section 212(d)(5) of the INA.) The burden of proof is on the petitioner to establish that we should authorize parole. We will authorize parole only if we conclude, based on all the evidence the petitioner submits and any other relevant evidence available to us, that:

Un agent de l'USCIS examine chaque demande et les preuves fournies au cas par cas, en tenant compte de toutes les circonstances. (Voir l'article 212(d)(5) de l'INA.) Il incombe au demandeur d'établir que nous devrions autoriser la libération conditionnelle. Nous n’autoriserons la libération conditionnelle que si nous concluons, sur la base de toutes les preuves soumises par le requérant et de toute autre preuve pertinente dont nous disposons, que : Il existe des raisons humanitaires urgentes ou d’intérêt public important pour que le bénéficiaire se trouve aux États-Unis ; et Le bénéficiaire mérite un exercice favorable du pouvoir discrétionnaire. Raisons humanitaires urgentes Il n’existe aucune définition statutaire ou réglementaire des « raisons humanitaires urgentes ». Les agents de l'USCIS examinent toutes les circonstances, en tenant compte de facteurs tels que (mais sans s'y limiter) : Que les circonstances soient pressantes ou non ; L’effet des circonstances sur le bien-être et le bien-être de l’individu ; et Le degré de souffrance qui peut résulter si la libération conditionnelle n'est pas autorisée. Un demandeur peut démontrer l'urgence en établissant une raison de se trouver aux États-Unis qui nécessite une action immédiate ou urgente, y compris (mais sans s'y limiter) un traitement médical critique, ou la nécessité de rendre visite, d'aider ou de soutenir un membre de sa famille qui est en fin de vie d’une maladie ou d’une maladie. Les facteurs pris en compte pour déterminer les raisons humanitaires urgentes dépendent du type de demande de libération conditionnelle. Voir les lignes directrices pour certains types de demandes de libération conditionnelle humanitaires ou d'intérêt public important pour plus d'informations sur les facteurs souvent pris en compte dans certains des types de demandes les plus courants. Un avantage public important Il n’existe pas de définition statutaire ou réglementaire d’un « avantage public important ». La libération conditionnelle fondée sur un intérêt public important comprend, sans toutefois s'y limiter, des raisons d'application de la loi et de sécurité nationale ou des considérations de politique étrangère ou nationale. Les agents de l'USCIS examinent toutes les circonstances présentées dans l'affaire. Bien que le bénéficiaire puisse bénéficier personnellement de l'autorisation de libération conditionnelle, la norme légale se concentre sur l'avantage public de la prolongation de la libération conditionnelle. Par exemple, la participation d’un bénéficiaire à une procédure judiciaire peut constituer un avantage public important, car la possibilité pour toutes les parties concernées de participer à une procédure judiciaire peut être nécessaire pour que justice soit rendue. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles une demande est fondée à la fois sur des raisons humanitaires urgentes et sur des raisons importantes d’intérêt public. Par exemple, nous pouvons autoriser la libération conditionnelle si une personne en fait la demande pour obtenir des soins médicaux impliquant un traitement expérimental ou des médicaments.

This is an overview of the parole process: Step 1: Filing a Parole Request The petitioner reads the instructions for Form I-131, Application for Travel Document and Form I-134, Declaration of Financial Support Then, the petitioner files the following at the USCIS Lockbox in Dallas: Form I-131, Application for Travel Document (completed and signed); Form I-134, Declaration of Financial Support (completed and signed); All required evidence and supporting documentation (see Guidance on Evidence for Certain Types of Humanitarian or Significant Public Benefit Parole Requests); and The filing fee (or Form I-912, Request for Fee Waiver, or a written request for a fee waiver), unless you are not required to pay a filing fee. Find the fee information on the Form I-131 page, or use our Fee Calculator to help determine your fee. To receive an email or text message when we accept your form, complete Form G-1145, E-Notification of Application/Petition Acceptance, and clip it to the front of the application. (See the Requesting Parole section below for more specific information.) If your parole request is properly filed with the appropriate fee (or fee waiver), the Lockbox sends you a receipt notice confirming that USCIS has received your forms and transmits the parole request to the USCIS International and Refugee Affairs Division (USCIS-IRAD) in Washington, D.C., for adjudication. After we receive your Form I-131 and Form I-134, you will receive a: Biometric services appointment notice, if applicable; Notice to appear for an interview, if required; and Notice of our decision. Do you want to check for status updates, provide additional evidence, or see notices related to your case? Learn how to create a USCIS online account to stay informed. Step 2: USCIS Reviews the Request for Jurisdiction and Urgency (Triage) We initially review requests for parole to confirm jurisdiction and, if we have jurisdiction, to determine whether there is a particularly urgent or time-sensitive reason for expedited processing. If the request is not within our jurisdiction, we will transfer it to the office with jurisdiction over the request. Step 3: USCIS Officer Makes a Decision A USCIS officer considers the request. This includes: Reviewing the request and all supporting documents; Conducting all mandatory security checks and vetting; Issuing a Request for Evidence (RFE) or Notice of Intent to Deny, if necessary; Documenting the basis for the decision; and Preparing the decision notice(s). Step 4: Supervisor or Designated Officer Reviews the Decision A supervisor or designated officer reviews all parole decisions before we finalize any decision.

Voici un aperçu du processus de libération conditionnelle : Étape 1 : Déposer une demande de libération conditionnelle Le pétitionnaire lit les instructions pour le formulaire I-131, Demande de document de voyage et le formulaire I-134, Déclaration de soutien financier. Ensuite, le pétitionnaire dépose les documents suivants au coffre-fort de l'USCIS à Dallas : Formulaire I-131, Demande de document de voyage (rempli et signé) ; Formulaire I-134, Déclaration de soutien financier (rempli et signé) ; Toutes les preuves requises et les pièces justificatives (voir les lignes directrices sur les preuves pour certains types de demandes de libération conditionnelle humanitaires ou d'intérêt public important) ; et Les frais de dépôt (ou le formulaire I-912, Demande de dispense des frais, ou une demande écrite de dispense des frais), sauf si vous n'êtes pas tenu de payer des frais de dépôt. Recherchez les informations sur les frais sur la page du formulaire I-131 ou utilisez notre calculateur de frais pour vous aider à déterminer vos frais. Pour recevoir un e-mail ou un message texte lorsque nous acceptons votre formulaire, remplissez le formulaire G-1145, Notification électronique de demande/acceptation de pétition, et attachez-le au recto de la demande. (Voir la section Demande de libération conditionnelle ci-dessous pour des informations plus spécifiques.) Si votre demande de libération conditionnelle est correctement déposée avec les frais appropriés (ou l'exonération des frais), le Lockbox vous envoie un avis de réception confirmant que l'USCIS a reçu vos formulaires et transmet la demande de libération conditionnelle à la Division des affaires internationales et des réfugiés de l'USCIS (USCIS-IRAD) dans Washington, D.C., pour décision. Après avoir reçu votre formulaire I-131 et votre formulaire I-134, vous recevrez un : Avis de rendez-vous aux services biométriques, le cas échéant ; Avis de convocation à une entrevue, si nécessaire ; et Avis de notre décision. Souhaitez-vous vérifier les mises à jour de statut, fournir des preuves supplémentaires ou consulter les avis liés à votre dossier ? Découvrez comment créer un compte en ligne USCIS pour rester informé. Étape 2 : L'USCIS examine la demande de compétence et d'urgence (triage) Nous examinons d'abord les demandes de libération conditionnelle pour confirmer notre compétence et, si nous avons compétence, pour déterminer s'il existe une raison particulièrement urgente ou urgente justifiant un traitement accéléré. Si la demande ne relève pas de notre compétence, nous la transférerons au bureau compétent pour la demande. Étape 3 : L'officier de l'USCIS prend une décision Un officier de l'USCIS examine la demande. Ceci comprend: Examiner la demande et toutes les pièces justificatives ; Effectuer tous les contrôles de sécurité et vérifications obligatoires ; Délivrer une demande de preuve (RFE) ou un avis d'intention de refus, si nécessaire ; Documenter le fondement de la décision ; et Préparer le(s) avis de décision. Étape 4 : Le superviseur ou l'agent désigné examine la décision Un superviseur ou un agent désigné examine toutes les décisions de libération conditionnelle avant que nous finalisions une décision.