I. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE BENEFICIAIRE ET DE SON REPRESENTANT
Raison sociale ou nom de l’Entreprise
NINEA
RC
CODE PPM
Siège (adresse exacte)
Téléphone
Fax
Email
exemple@exemple.com
Existe-t-il des démembrements de la société ?
Oui
Non
Prénom(s) et Nom du Dirigeant
Email
exemple@exemple.com
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Fax
Adresse à l’étranger (facultatif)
Téléphone
Fax
Email
exemple@exemple.com
Nature juridique :
Veuillez sélectionner
S.A.
SARL
GIE
PP
SURL
AUTRES
Site de production ou d’utilisation du matériel agréé (adresse exacte)
Région
Veuillez sélectionner
Dakar
Diourbel
Fatick
Kaffrine
Kaolack
Kédougou
Kolda
Louga
Matam
Saint-Louis
Sédhiou
Tambacounda
Thiès
Ziguinchor
Nom du déclarant (facultatif)
Code PPM
Email
exemple@exemple.com
Téléphone fixe
Téléphone mobile
Fax
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II. IDENTIFICATION DES PROGRAMMES AGREES
II.1- AGREMENT INITIAL
Numéro Agrément
Date agrément
-
Jour
-
Mois
Année
Date
Date expiration agrément
-
Jour
-
Mois
Année
Date
Activités
Filière / Secteur
Nature investissement
Montant Investissement
Valeur immobilisations
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II.2- AGREMENT D’EXTENSION 1
Numéro Agrément
Date agrément
-
Jour
-
Mois
Année
Date
Date expiration agrément
-
Jour
-
Mois
Année
Date
Activités
Filière / Secteur
Nature investissement
Montant Investissement
Valeur immobilisations
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II.3- AGREMENT D’EXTENSION 2
Numéro Agrément
Date agrément
-
Jour
-
Mois
Année
Date
Date expiration agrément
-
Jour
-
Mois
Année
Date
Activités
Filière / Secteur
Nature investissement
Montant Investissement
Valeur immobilisations
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Engagements
*
Je déclare que toutes les informations figurant sur la présente fiche sont conformes.
Je m’engage à porter à la connaissance de la Direction des Enquêtes Douanières (DGD) la réalisation de la première opération d’exploitation et d’acquitter le montant de la TVA suspendue.
Soumission
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