Demande de financement PAPDE

  • Demande de financement

    Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE)

  • Préambule

    Cette section vise à confirmer que votre projet s’aligne avec les axes stratégiques du Créneau Acéricole.
  • À quelle action votre projet se rattache-t-il ?*

  • Section 1 - Renseignement sur la demande

  • Section 2 - Identification de l'organisme

  • Format: (000) 000-0000.
  • Format: (000) 000-0000.
  • Format: (000) 000-0000.
  • Date d'entrée en activité*
     - -
  • L'organisme a-t-il reçu ou reçoit-il une aide financière de la part du Ministère ?*
  • L'organisme a-t-il fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ?*
  • L'organisme et ses sous-traitants dans le cadre de ce projet sont-ils inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)?*
  • L'organisme est-il sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre C 36) ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3) ?*

  • Section 3 - Description du projet

  • Date de début du projet*
     - -
  • Date de fin du projet*
     - -
  • 0/500
  • 0/250

  • Section 4 - Objectifs visés par le projet

  • 0/25
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  • 0/50
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  • 0/200

  • *Une pratique écoresponsable est une initiative, une action ou un projet mis en place pour améliorer la performance sociale ou environnementale d'une entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la gestion des matières résiduelles ou de l'insertion sociale. La pratique écoresponsable se distingue de la démarche de développement durable, qui s'intègre de façon transversale dans l'ensemble des fonctions de l'entreprise.

  • Section 5 - Coûts du projet et sources de financement

    Vous pouvez ajouter le nombre de lignes souhaitées dans cette section. Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir le montant de la contribution gouvernementale. Les frais de déplacement et de séjour reliés à la réalisation du projet doivent être conformes aux normes gouvernementales énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec. Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période maximale et continue de 36 mois.

  • Section 6 - Documents à annexer

    Cochez tous les documents joints à la présente demande d'aide financière.
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  • Veuillez noter que seuls les dossiers, comprenant tous les documents nécessaires, seront pris en compte pour analyse.

  • Section 7 - Déclaration

    Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire et les documents annexés sont complets et véridiques.

  • Je m’engage à fournir aux représentants du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie toute l’information requise pour l’analyse du projet.

  • Je comprends que le dépôt de la présente demande d’aide financière n’entraînera pas nécessairement son acceptation. Si ma demande est acceptée, je m’engage à remplir les fiches de résultats nécessaires à l’analyse des retombées du programme et tous les documents permettant d’évaluer le projet.

  • Nous nous engageons à créer un comité de travail, au sein duquel les membres du Créneau Acéricole seront invités à participer (l’inclusion est priorisée).

  • Nous permettons au Créneau Acéricole de diffuser certains éléments d’information relatifs à notre activité, notre projet ou notre organisme et acceptons que le Créneau Acéricole publicise sa contribution, sous la forme qu’il jugera appropriée, incluant la présentation dans son rapport annuel et à l’assemblée générale annuelle.

  • Si ma demande est accepté, je m'engage à ce qu'une personne de mon organisation présente les résultats du projet en présentiel lors de l'assemblée générale annuelle du Créneau Acéricole. Je suis également conscient(e) qu'aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Créneau Acéricole pour cette présentation.
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