Demande de financement
Programme d'appui aux projets de développement économique (PAPDE)
Vous trouverez ici-bas le cadre normatif du PAPDE.
Section 1 - Renseignement sur la demande
Sélectionnez le volet du Programme d'appui aux projets de développement économique faisant l'objet de votre demande :
*
Veuillez sélectionner
Volet 1 - Projets structurants d'organismes en appui au développement de l'entrepreneuriat
Volet 2 - Projets structurants d'organismes en appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Volet 3 - Projets d'organismes pour la promotion du commerce extérieur ou la prospection des investissements étrangers
Section 2 - Identification de l'organisme
Numéro d'entreprise (NEQ)
*
Nom de l'organisme
*
Adresse
*
Street Address
City
State / Province
Postal / Zip Code
Courriel général de l'organisme
*
example@example.com
Téléphone
*
Site Internet
Nom du gestionnaire :
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Prénom
Nom
Fonction
*
Courriel
*
example@example.com
Téléphone
*
Responsable du projet
*
Prénom
Nom
Fonction
*
Courriel
*
example@example.com
Téléphone
*
Portrait de l'organisme
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Description sommaire de l'organisme (mission, domaine d'intervention, expériences, principales réalisation au cours des dernières années)
Date d'entrée en activité
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-
Mois
-
Jour
Année
Date
Nombre de salariés à temps pleins
*
Nombre de salariés à temps partiel
*
Clientèle desservie
*
Nombre de membres, cotisations
Chiffre d'affaires de la dernière année
*
Année financière
*
L'organisme a-t-il reçu ou reçoit-il une aide financière de la part du Ministère ?
*
Oui
Non
L'organisme a-t-il fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ?
*
Oui
Non
L'organisme et ses sous-traitants dans le cadre de ce projet sont-ils inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)?
*
Oui
Non
L'organisme est-il sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre C 36) ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3) ?
*
Oui
Non
Section 3 - Description du projet
Domaine d'activité
*
Inscrivez votre principal code SCIAN à 5 chiffres correspondant
Titre du projet
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Date de début du projet
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-
Mois
-
Jour
Année
Date
Date de fin du projet
*
-
Mois
-
Jour
Année
Date
Région(s) visée(s) par le projet
*
Description sommaire du projet
*
0/500
Dans le cas des activités internationales (ex : volet 3), expliquez comment elles ont été arrimées à Investissement Québec International.
*
0/250
Échéancier
*
Section 4 - Objectifs visés par le projet
Objectif 1 :
*
0/25
Précisez :
*
0/50
Objectif 2 :
*
0/25
Précisez :
*
0/50
Autres objectifs :
0/200
Décrivez les retombées prévues pour l'organisme, le développement économique régional et le Québec.
*
0/200
Le Ministère s'est engagé à encourager les meilleures pratiques de gestion pour les projets qu'il finance dans une perspective de développement durable. Dans le cadre de votre projet, indiquez comment vous avez adopté et mis en œuvre des pratiques écoresponsables*.
*
0/200
*Une pratique écoresponsable est une initiative, une action ou un projet mis en place pour améliorer la performance sociale ou environnementale d'une entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la gestion des matières résiduelles ou de l'insertion sociale. La pratique écoresponsable se distingue de la démarche de développement durable, qui s'intègre de façon transversale dans l'ensemble des fonctions de l'entreprise.
Section 5 - Coûts du projet et sources de financement
Vous pouvez ajouter le nombre de lignes souhaitées dans cette section. Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir le montant de la contribution gouvernementale. Les frais de déplacement et de séjour reliés à la réalisation du projet doivent être conformes aux normes gouvernementales énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec. Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période maximale et continue de 36 mois.
Sommaire des coûts
*
Sources de financement
*
Section 6 - Documents à annexer
Cochez tous les documents joints à la présente demande d'aide financière.
Documents obligatoires pour toute demande d'aide financière :
*
Le cas échéant :
*
Envoi de Fichiers
Parcourir les fichiers
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of
Veuillez noter que seuls les dossiers, comprenant tous les documents nécessaires, seront pris en compte pour analyse.
Section 7 - Déclaration
Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire et les documents annexés sont complets et véridiques.
Je m’engage à fournir aux représentants du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie toute l’information requise pour l’analyse du projet.
Je comprends que le dépôt de la présente demande d’aide financière n’entraînera pas nécessairement son acceptation. Si ma demande est acceptée, je m’engage à remplir les fiches de résultats nécessaires à l’analyse des retombées du programme et tous les documents permettant d’évaluer le projet.
Nous nous engageons à créer un comité de travail, au sein duquel les membres du Créneau Acéricole seront invités à participer (l’inclusion est priorisée).
Nous permettons au Créneau Acéricole de diffuser certains éléments d’information relatifs à notre activité, notre projet ou notre organisme et acceptons que le Créneau Acéricole publicise sa contribution, sous la forme qu’il jugera appropriée, incluant la présentation dans son rapport annuel et à l’assemblée générale annuelle.
Si ma demande est accepté, je m'engage à ce qu'une personne de mon organisation présente les résultats du projet en présentiel lors de l'assemblée générale annuelle du Créneau Acéricole. Je suis également conscient(e) qu'aucun frais supplémentaire ne pourra être facturé au Créneau Acéricole pour cette présentation.
Nom complet de la personne autorisée
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Fonction
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Saisissez une question
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Date
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