Afin de soutenir le développement du sport adapté, la Communauté d’agglomération du Boulonnais souhaite impulser une nouvelle dynamique en proposant une aide à l’achat de matériel parasportif à destination des associations sportives de son territoire.

1. Conditions générales

Le dossier de demande de subvention sera instruit techniquement par le service des sports de la Communauté d’agglomération du Boulonnais avant d’être présenté devant la commission « sport » pour avis consultatif. Il appartient ensuite aux élus membres du Bureau communautaire de se prononcer sur la demande et le niveau de l’intervention financière de la Communauté d’agglomération du Boulonnais dans la limite des crédits disponibles.

Si la demande de subvention ne répond pas aux conditions d’éligibilité, un courrier de rejet sera envoyé à l’association sportive.

Le respect des conditions préalables d'éligibilité ne signifie pas acceptation automatique et systématique de la demande dont la pertinence et le bien-fondé resteront in fine soumis à l'appréciation des élus communautaires (au regard des pièces du dossier : budget prévisionnel, descriptif du projet, ...).

Toute demande incomplète ne pourra être instruite.

Attention, il n'y a pas de sauvegarde automatique des données saisies ci-après. Seule la validation en fin de formulaire validera l'ensemble des informations transmises.

 

 

Les critères d’éligibilité

• L’association sportive doit être affiliée à une fédération agréée par le  ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ;
• Le matériel parasportif peut-être neuf ou d’occasion ;
• Le petit matériel ainsi que l’aménagement des locaux de l’association ne sont pas éligibles à l’aide ;
• La demande doit être réalisée avant le mois de septembre 2024.

 

 

Le montant de la subvention :

L’aide annuelle est plafonnée à 50 % du montant des factures et à 10 000 € maximum par association.

Bonus mutualisation : majoration de la subvention de 25 % et à 12 500 € maximum pour du matériel mutualisé entre plusieurs associations sportives.

Merci de classer vos achats de matériel par ordre de priorité

Ma demande

En cas de modification, merci de fournir le ou les documents concernés dans la sous-rubrique ci-dessous

Pour une première demande :

Il est obligatoire de fournir l’ensemble des documents demandés sous peine de ne pas pouvoir valider votre demande

Pour un renouvellement :

En cas de modification :

Fournir le ou les documents concernés ci-dessous

MENTIONS D’INFORMATION – COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

 

La Communauté d’agglomération du Boulonnais, ayant son siège social au 1, boulevard du bassin Napoléon à Boulogne-sur-Mer, collecte vos données personnelles aux fins d’instruction des demandes de subventions conformément au cadre d’intervention « aide à l'achat de matériel parasportif » de la CAB. Le formulaire s’adresse aux associations sportives de l’agglomération boulonnaise.

Vos données sont traitées à la condition que vous ayez manifesté votre consentement (art 6.a du RGPD)

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

-       Données d’identification (identité, coordonnées…).

-       Information d’ordre économique et financière (RIB, fiche de salaire…).

Vos données personnelles sont communiquées à la Communauté d'agglomération du Boulonnais aux fins d’instruction de votre demande et d’attribution de la subvention.

Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.

Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Vos données personnelles seront conservées pendant 5 ans.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de rédiger des directives post-mortem générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication sur vos données personnelles. Aussi, vous bénéficiez, en toute hypothèse, du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant : dpo@agglo-boulonnais.fr 

En tout état de cause, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la collecte des informations du formulaire.

Je valide mon envoi avec l'ensemble des documents demandés