You can always press Enter⏎ to continue
Formulaire
1
Votre projet est ...
une extension (1)
une construction neuve
un changement de destination (2)
une modification de l'aspect extérieur
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
2
La surface de plancher ou d'emprise au sol du projet est ...
inférieure à 150m²
supérieure à 150m²
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
3
La commune du projet est soumis à un...
POS / Carte Communale
PLU / PLUI
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
4
Votre extension a une surface de plancher ou d'emprise au sol ...
inférieure à 5m²
inférieure à 40m²
supérieure à 40m²
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
5
Votre extension a une surface de plancher ou d'emprise au sol ...
inférieure à 5m²
inférieure à 20m²
supérieure à 20m²
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
6
La surface de plancher ou d'emprise au sol après travaux est ...
inférieure à 150m²
supérieure à 150m²
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
7
avec modification de la structure porteuse ?
Oui
Non
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
8
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
9
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
10
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
11
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
12
Recevez les informations nécessaires pour votre projet dans votre boîte mail !
*
Ce champ est obligatoire.
exemple@exemple.com
PRécédent
SUIVANT
ENVOYER
Press
Enter
Should be Empty:
Question Label
1
of
12
See All
Go Back
ENVOYER