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DEMANDE D'AUTORISATION F.R.R.A.P. Performance Athlétique à utiliser et diffuser à titre gratuit des photographies et des vidéos me représentant, réalisées dans le cadre de l'entraînement ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’exploitation commerciale. Les photographies ou vidéos susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants :- Publication pour une publicité sur la page Facebook ou Instagram de F.R.R.A.P.- Diffusion sur le site web intitulé « www.frrap.com
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Toute utilisation de Site Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite. 1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS F.R.R.A.P. Performance Athlétique vous offre des services de conditionnement physique et du coaching en ligne. (collectivement, les « Services »). Vous reconnaissez toutefois que F.R.R.A.P. Performance Athlétique ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à F.R.R.A.P.Performance Athlétique afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte d’entraînement physique. Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de F.R.R.A.P. Performance Athlétique , de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge. Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme d’entraînement physique ou d’utiliser les Services, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de F.R.R.A.P. Performance Athlétique fournies avec les Services sur le Site Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que F.R.R.A.P. Performance Athlétique pourrait vous faire parvenir. Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de F.R.R.A.P. Performance Athlétique, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services. 2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ Afin de pouvoir effectuer des transactions via le Site Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour. Aux fins des services transactionnels, F.R.R.A.P. Performance Athlétique a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et Aux fins des services transactionnels, F.R.R.A.P. Performance Athlétique utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. F.R.R.A.P. Performance Athlétique ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques. 3. PRIX ET ERREURS Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans le Site Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de F.R.R.A.P. Performance Athlétique. Les prix soumis par F.R.R.A.P. Performance Athlétique n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge. F.R.R.A.P. Performance Athlétique se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous. 4. PAIEMENT Le paiement des Services doit être effectué en totalité au moment de l’abonnement , payable par l’entremise de la plate-forme Paypall disponible via notre Site Internet, ou par tout autre moyen accepté par F.R.R.A.P. Performance Athlétique, à sa discrétion. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $). 5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis écrit à F.R.R.A.P Performance Athlétique. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par F.R.R.A.P Performance Athlétique de l’avis écrit. Les résiliations de Services seront toutefois sujettes à des frais de terminaison équivalents à 2 mois de son abonnement existant. Les Frais de résiliation doivent être acquittés au plus tard dix (10) jours suivant la date de terminaison des Services. Toute somme payée en avances pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation. Toute terminaison de l’abonnement avant que F.R.R.A.P. Perofmrance Athlétique ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité. 6. SUSPENSION DES SERVICES F.R.R.A.P. Performance Athlétique vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendu à l’échéance de la dite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par F.R.R.A.P. Performance Athlétique. Une preuve médicale est obligatoire afin de permettre la suspension. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de F.R.R.A.P. Perfromance Athlétique. Les suspensions de services pour motif de voyage sont permises pour une période de 14 jours et plus et ce, qu’une seule fois pour la période de votre abonnement. Une preuve de voyage est obligatoire afin de permettre la suspension. 7. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, F.R.R.A.P. PERFROMANCE ATHLÉTIQUE DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION CONCERNANT LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE FONCTIONALITÉ, DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRECEDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE LEGALE ET COMPRENEZ QUE F.R.R.A.P. PERFROMANCE ATHLÉTIQUE NE GARANTIT PAS QUE : (A) LE SITE FONCTIONNERA EN TOUT TEMPS, SANS ERREUR, SANS INTERRUPTION OU DÉFAUT OU SANS VIRUS; ET (B) LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES RÉPONDRONS A VOS BESOINS OU SERONT ADAPTÉS À VOS CAPACITÉS. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE CONVENU ENTRE LES PARTIES, VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUANT À L’UTILISATION ET LES RESULTATS DU SITE INTERNET, SON CONTENU ET LES SERVICES. SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE, EN AUCUN CAS F.R.R.A.P. PERFROMANCE ATHLÉTIQUE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PARTICULIERS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU DES SERVICES, OU AUTREMENT LIÉ AUX PRÉSENTES TERMES ET CONDITIONS, MÊME SI F.R.R.A.P. PERFROMANCE ATHLÉTIQUE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA GARANTIE LIMITÉE ET LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES VOUS DONNENT CERTAINS DROITS SPÉCIFIQUES. CERTAINS DROITS ADDITIONNELS PEUVENT VOUS ÊTRE OCTROYÉS EN VERTU DES LOIS QUI PEUVENT VARIER SELON LES JURIDICTIONS. F.R.R.A.P. PERFROMANCE ATHLÉTIQUE NE CHERCHE PAS À LIMITER OU À EXCLURE VOS DROITS AU-DELÀ DES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, NOTAMMENT LES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS. EN AUCUN CAS VOUS NE POURREZ RÉCLAMER DES DOMMAGES POUR UN MONTANT PLUS ÉLEVÉ QUE LA VALEUR PAYÉE AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION POUR LES SERVICES RENDUS. VOUS VOUS ENGAGEZ, PAR LES PRÉSENTES, À EXONÉRER F.R.R.A.P. PERFROMANCE ATHLÉTIQUE SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ, AINSI QU’À INDEMNISER ET DÉFENDRE F.R.R.A.P. PERFROMANCE ATHLÉTIQUE, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS, À L’ENCONTRE DE LA TOTALITÉ DES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, CAUSES D’ACTION, POURSUITES OU JUGEMENTS (Y COMPRIS LES DÉPENSES ET HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES ENGENDRÉS À CET ÉGARD) POUR LA MORT OU BLESSURE DE TOUTE PERSONNE OU POUR LA PERTE OU DOMMAGE À LA PROPRIÉTÉ LIÉS OU RÉSULTANT D’UNE MAUVAISE UTILISATION DU SITE INTERNET, SON CONTENU OU LES SERVICES OU PAR VOTRE NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS. CETTE DISPOSITION DEMEURERA EN VIGUEUR APRÈS LA FIN DE CE CONTRAT. 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sauf indications expresses contraires, tout le contenu de Site Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de F.R.R.A.P. Performance Athlétique, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de F.R.R.A.P. Performance Athlétique, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant. 09. NON-RENONCIATION La renonciation par F.R.R.A.P. Performance Athlétique de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur. 10. CESSION Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par F.R.R.A.P. Perofrmance Athlétique. 11. LOIS APPLICABLES Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou F.R.R.A.P. Perofrmance Athlétique en relation avec les Termes et Conditions devra l’être devant l’instance ayant compétence dans le district judiciaire de la Mauricie, province de Québec. 12. POLITIQUE D’ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS Afin de pouvoir annuler un rendez-vous sans charge, il est important de nous contacter un minimum de 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire, le rendez-vous est chargé et pourra être récupéré en déboursant 20% du prix coûtant. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DERNIÈRE MODIFICATION: 25 mai 2021 1. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. F.R.R.A.P. Perofrmance Athlétique et «nous », s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis ou utilisés conformément à la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialité (la « Politique de protection de la confidentialité ») concerne la protection des renseignements personnels des individus. 2. En fournissant des renseignements personnels à F.R.R.A.P. Perofrmance Athlétique, vous acceptez que F.R.R.A.P. Perofrmance Athlétique puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous. 3. La présente Politique de protection de la confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus. 4. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc. 5. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous: 5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d’assurer le suivi concernant la transaction. Si vous vous inscrivez à une compétition, nous utilisons vos renseignements personnels afin d’administrer la compétition. 5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing. 5.3 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos services. 5.4 Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre. 6. F.R.R.A.P. Performance Athlétique peut communiquer vos renseignements personnels au gouvernement en droit d’obtenir les renseignements ou lorsque F.R.R.A.P. Performance Athlétique a des motifs raisonnables de croire que les renseignements visent une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant ces renseignements. F.R.R.A.P. Performance Athlétique peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques. 7. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser par écrit à info@frrap.com 8. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés chez des tiers. 9. Sur demande écrite de votre part, F.R.R.A.P. Performance Athlétique vous donnera accès à vos renseignements personnels. 10. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale. 11. F.R.R.A.P. Performance Athlétique se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Toute modification sera indiquée par la modification de la date en haut et au début de cette Politique. 12. F.R.R.A.P. Performance Athlétique a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à notre Politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le responsable peut être rejoint au: Responsable de la protection de la confidentialité de F.R.R.A.P. Performance Athlétique Courriel: info@frrap.com
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