RENONCIATION AUX DROITS ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
RISQUES POUR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ
Je reconnais que je me suis renseigné sur les risques inhérents à la pratique du rabaska (entraînements et compétitions). Les risques associés à la pratique peuvent, sans s’y limiter, être les suivants : chavirement, chute dans l’eau, fatigue, blessures, blessures chroniques, chute, hypothermie, noyade.
De plus, je suis conscient que l’activité se déroule dans un milieu naturel pouvant être éloigné des services médicaux. Je suis conscient que le sport du rabaska est exigeant physiquement et demande une condition physique acceptable pour éviter tout risque pour ma santé. En cas de doute, il est conseillé de consulter un médecin avant d'entreprendre cette activité.
RISQUES DE BRIS OU PERTES MATÉRIELLES
Je suis conscient que des bris ou des pertes matérielles peuvent survenir lors de la pratique du rabaska, notamment: dommages matériels et bris d’équipement, vol ou de perte de bien.
PARTICIPANT D'ÂGE MINEUR
Tout participant d’âge mineur (moins de 18 ans) doit obligatoirement faire approuver son adhésion par un parent ou un tuteur légal. La responsabilité de cette vérification incombe au directeur de l'équipe en question. Sans ce consentement, le participant d'âge mineur n’est pas autorisé à participer aux activités de l’Association des coureurs en rabaska du Québec.
PROMOTION DE L'ACRQ ET DE SES PARTENAIRES
En complétant mon adhésion, j’accepte que des photos ou vidéos sur lesquels je me retrouve soient utilisés par l'association ou tout partenaire de celle-ci, à des fins de promotion, sur tous les médias suivants (sans s'y limiter): sites web, médias sociaux, télévision, brochure, dépliant ou tout autre document promotionnel de l’Association des coureurs en rabaska du Québec.
De plus, je consens à recevoir des courriels d'informations concernant les activités de l'ACRQ et des promoteurs de courses affiliées.
CONSENTEMENT À LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’Association des coureurs en rabaska du Québec (ci-après "ACRQ") est soumise à un régime d'accès aux documents et de protection des renseignements personnels qui comporte de nombreuses règles juridiques prenant principalement leur source dans les lois suivantes :
la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ;
la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels;
la Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
la Loi sur la concurrence,
la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels fournis par le membre lors de son inscription sont utilisés pour l'enregistrer officiellement comme membre au sein de l'ACRQ pour qu'il puisse avoir accès au différentes ressources fournies par cette dernière. Ces informations permettront de prendre contact avec le membre, son contact d'urgence, valider sa capacité de participer au course et lui founir l'accès à des promotions, le cas échéant.
ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À l'exception des renseignements à caractère public comme le nom du participant, son sexe et son équipe, seul le personnel autorisé de l’ACRQ et le directeur de l'équipe dans laquelle il est membre, auront accès aux renseignements personnels que doit fournir le membre lors de l’inscription de son équipe.
CONSENTEMENT À L'UTILISATION ET LA TRANSMISSION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sauf lorsque la loi le prévoit ou lorsque le membre y consent explicitement, les renseignements détenus par l'ACRQ ne peuvent être utilisés à d'autres fins que dans les opérations courantes de l’organisation dans sa prestation de services ce qui comprend ses ententes avec CKC, l'ACCQ, son assureur et ne peuvent être transmis à des tiers.
*LISTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUI SONT NOTAMMENT COLLECTÉS PAR L'ACRQ LORS DE L'INSCRIPTION D'UN MEMBRE :
- nom et prénom du membre;
- sexe du membre;
- date de naissance;
- adresse, ville de résidence, numéro de téléphone et adresse courriel établie à son nom;
- questions sur l'état médical de la personne;
- nom et prénom du contact d'urgence
- le lien de parenté du contact d'urgence et du membre
- le numéro de téléphone du contact d'urgence ;
- nom et prénom du tuteur ;
- date de naissance du tuteur ;
- le lien de parenté du tuteur et du membre ;
- le numéro de téléphone du tuteur;
AVEC LE CONSENTEMENT DU MEMBRE, L'ACRQ POURRAIT UTILISER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS SUIVANTES :
cibler et personnaliser ses communications avec ses membres;
faire du ciblage publicitaire concernant les activités de l’ACRQ;
transmettre la liste de ces renseignements aux tiers identifiés dans les consentements pour l'envoi d'offres de service et de promotions.
RETRAIT DU CONSENTEMENT
Tout membre qui consent à l'utilisation et/ou à la transmission à des tiers des renseignements personnels énumérés ci-haut peut, en tout temps, retirer son consentement via une demande adressée au acrq.info@gmail.com
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Le coût d'adhésion journalier à l'ACRQ n'est pas remboursable, peu importe la raison.
DÉCLARATION
Je déclare que je connais et comprends les risques précédemment mentionnés. Ayant pris connaissance de ces risques, je suis en mesure d’entreprendre les activités reliées au rabaska en toute connaissance de cause et en assumant personnellement les éventuelles conséquences qu'elles peuvent comporter sur n'importe quel site de compétition ou d'entraînement, au Canada ou dans tout autre pays.
De ce fait, je dégage de toute responsabilité et je renonce à toute poursuite ou tout recours envers : les dirigeants de l’Association des coureurs en rabaska du Québec; les responsables de mon équipe de rabaska; les responsables de toute autre équipe de rabaska; tout autre membre de l'ACRQ; tout officiel; tout bénévole; tout employé ou toute autre personne impliquée dans les activités de l’association. Je renonce également à faire valoir toute revendication de quelque nature que ce soit.