CONDITIONS DE PARTICIPATION
PRO VELO Suisse met des supports à la disposition des communes, villes et régions participantes pour les aider à organiser une action de promotion du vélo. La mobilisation des participant·es est principalement du ressort des communes, des villes et des régions. PRO VELO Suisse décline toute responsabilité en cas de trop faible participation.
Pour l’appli Cyclomania, PRO VELO Suisse utilise un système de traçage moderne développé et optimisé en continu par l’entreprise MOTIONTAG. Les données de mobilité sont destinées à fournir des indications sur les flux de mobilité dans la région. Cyclomania ne peut toutefois pas garantir la précision de chacun des trajets recensés.
Pour pouvoir participer à l’action, les utilisateurs et utilisatrices de l’appli doivent communiquer leurs données de contact (adresse e-mail, etc.). Ces données sont la propriété de PRO VELO Suisse. En vertu des conditions d’utilisation de l’appli et de la déclaration de protection des données applicables entre les utilisateur·trices et PRO VELO Suisse, les données de contact ne peuvent pas être transmises à des tiers (p. ex. aux communes participantes). PRO VELO Suisse a le droit de faire de la publicité auprès des participant·es pour les inciter à devenir membre de PRO VELO.
Les données de mobilité enregistrées sont la propriété de PRO VELO Suisse. Les communes, villes et régions ayant accès à une plateforme peuvent consulter les données de mobilité sur celle-ci et les exporter pour leur propre usage.
Il est interdit de transmettre les données à des tiers sans l’accord préalable de PRO VELO Suisse. Les communes, villes et régions participantes doivent informer PRO VELO Suisse de toute utilisation des données ayant un impact sur le grand public.
Les communes, villes et régions reçoivent de la part de PRO VELO Suisse des supports de communication protégés par le droit d’auteur. Il est interdit de modifier les supports de communication ou d’en créer de nouveaux pour l’action Cyclomania. Tous les mandats y relatifs passent par PRO VELO Suisse.
Enfin, les communes, villes et régions participantes s’engagent à faire figurer les partenaires de Cyclomania sur les supports de communication.