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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à votre inscription aux Rendez-vous de l'innovation de la CNSA. Ces informations font l’objet d’un traitement statistique destiné à mesurer l’audience de l’événement.
La CNSA est responsable de ce traitement fondé sur la réalisation d’une obligation contractuelle afin de vous permettre d’assister aux Rendez-vous de l'innovation de la CNSA. Par ailleurs, nous avons éventuellement recueilli votre consentement pour vous fournir des informations complémentaires sur les autres événements ou webinaires organisés ou coorganisés par la CNSA ou sur les appels à projets lancés par la CNSA.
Vos données seront conservées jusqu’à un an après la fin de l’évènement. Si vous nous avez autorisé à conserver vos données, celles-ci seront conservées pendant 5 ans.
Dans la limite nécessaire à l’exercice des leurs missions, les destinataires des données sont les agents compétents de la CNSA ainsi que le personnel de ses sous-traitants (la société Quadrigat / Formule Magique, prestataire/organisateur de l'événement).
Conformément à la loi n°78-17 "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'opposition (non applicable pour les données nécessaire à l’exécution de l’obligation contractuelle) et de limitation aux traitements de vos données, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité (applicable uniquement aux données nécessaires à l’exécution de l’obligation contractuelle) de vos données, et éventuellement d’un droit de retrait du consentement, que vous pouvez exercer en vous adressant à Formule Magique - 38 Avenue de l'Hippodrome 14000 CAEN.
Si vous avez un problème avec le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) - 66, avenue du Maine - 75682 Paris cedex 14 ou par mail : dpd@cnsa.fr. Vous pouvez également consulter la page « données personnelles » du site de la CNSA.
Si vous estimez que les droits sur vos données ont été méconnus, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale informatique et libertés.