Adhésion FSU Emploi

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Statut 2003CCN
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COTISATIONS
Afin de pouvoir calculer le montant de ma cotisation, j'indique mon salaire net imposable de l’année N-1+ indemnités journalières SS + congé paternité = R (revenu)
Cotisation annuelle
= R x 0,75 % = Base de Calcul (BC)
Cotisation trimestrielle
= Cotisation annuelle / 4 Trimestres
Cotisation mensuelle après déduction d'impôts
= Cotisation trimestrielle / 3 mois - 66%
Le montant de ma cotisation inclut le prix de l'abonnement à Modes d'emploi (4 numéros par an, 1.50€ le numéro)
Je souhaite :*

être au Prélèvement Automatique des Cotisations (PAC) Trimestriel ( PAC fin Janvier, PAC fin Avril, PAC fin Juillet et PAC fin Octobre) – A privilégierJe souhaite être au règlement trimestriel par chèque. Chèque à l’ordre du SNU TEFI INSERTION
Dans le cas de figure ou le PAC est déjà réalisé (selon votre date d’adhésion) le règlement de la 1ère échéance ne
pourra se faire que par chèque.
A retourner à :

SNU TEFI Insertion/FSU 205 Place Guichard 69003 Lyon
Email : fsu.insertion@gmail.com
MANDAT SEPA - TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
CREANCIER : SNU TEFI Insertion - 71 Bd de Brandebourg - 94200 IVRY SUR SEINE – ICS n° FR25ZZZ456818

Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice par ce dernier de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification prévus aux articles 38 et suivants de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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En signant ce formulaire, vous autorisez le SNU TEFI Insertion à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SNU TEFI Insertion.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle.
Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
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