Le présent appel porte sur l’octroi de reconnaissances de fédérations professionnelles conformément aux dispositions du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle et de l’arrêté du Gouvernement du 08 mai 2019.
Afin de compléter plus rapidement votre dossier, nous vous conseillons de préparer les informations suivantes:
- le numéro BCE de la structure,
- l'IBAN et le RIB lié si la structure n'a pas déjà été reconnue dans le cadre du décdret sur la nouvelle gouvernance,
- les statuts de la structure tels que publiés au Moniteur belge,
- le règlement d'ordre intérieur de la structure,
- le bilan social de la structure,
- les derniers comptes et bilans de la structure,
- le rapport d'activités pour l'année 2023,
- le rapport d'activités prévues pour l'année 2025,
- la liste des personnes morales/physiques qui sont membres de votre structure,
- le relevé des membres du personnel, rémunérés ou non, occupés par votre structure,
- le relevé des moyens matériels dont dispose votre structure,
- les CV de vos représentants permettant de justifier la compétence adaptée aux réalités sectorielles et à la pratique du terrain.
Contacts:
Pour les questions relatives à l'appel:
Bertrand Dehont (32 (0)2 413 22 49 – bertrand.dehont@cfwb.be)
Pour les aspects techniques liés au formulaire:
Sylvie di Meo (sylvie.dimeo@cfwb.be)
Afin de traiter votre demande rapidement, vous pouvez envoyer l'url reçue après avoir cliqué sur "enregistrer"