Modalités et conditions générales d’inscription aux activités et animations proposées par l'ASBL Éclosion
Conditions d’inscription
Pour les accueils temps libre, les services temps de midi et les parascolaires, complétez le formulaire d’inscription.
• Pour les activités parascolaires et études dirigées, votre inscription sera effective lorsque vous aurez rempli le formulaire en ligne.
• Les inscriptions aux études dirigées se font annuellement, vous serez facturé de façon trimestrielle en fonction du nombre de séances prévues lors du trimestre à venir.
• Pour les ATL (garderies) et pour les temps de midis, votre inscription sera effective lorsque nous aurons reçu l’autorisation parentale.
• En cas de retard, et même si votre/vos enfant/s n’est/ne sont pas inscrit/s aux activités d'Éclosion ASBL, vous autorisez L’ASBL Éclosion à prendre soin de lui/d’eux jusqu'à votre arrivée. Votre/vos enfant/s seront sous la responsabilité.e.s de notre association jusqu'à l'arrivée d'un parent (ou personne autorisée).
• En cas de retard de plus de 30 min après l'heure de fermeture normale de l'école (Voir ROI de l'établissement) et si les parents ou personnes autorisées ne répondent pas au téléphone, l'ASBL Éclosion pourra prévenir et confier les enfants à la police.
• Le nombre de places aux parascolaires et aux études dirigées étant limité, la priorité revient aux premiers inscrits, la date de réception du talon d'inscription ou l’horodateur du formulaire électronique faisant foi.
• En cas de présence d'un enfant après l'heure de fin de l'accueil "temps libre"(garderies), un supplément de 8€ par demi-heure entamée sera facturé aux parents. (L'heure de fin de garderie dépend de l'établissement, merci de vous référer au ROI de l'école).
• En cas de présence lors de l'accueil temps libre (garderies) ou du service temps de midi d'un enfant non-inscrit, l'ASBL Éclosion se réserve le droit de demander soit le prix normal d'accès à l'activité soit un supplément de 8€ par demi-heure entamée.
• Changement dans la signalétique : Tout changement d’adresse, d’adresse mail ou de numéro de téléphone doit nous être communiqué dans les plus brefs délais. A défaut, les frais afférents à la recherche vous seront portés en compte.
Organisation de l'activité
• L’horaire et le lieu de rendez-vous avec les enfants des activités parascolaires et/ou études dirigées vous seront communiqués une dizaine de jours avant le début de celles-ci par email et/ou par SMS.
• L'activité pourra être annulée ou reportée, si le nombre de participants est insuffisant.
• L’ASBL Éclosion se réserve le droit de modifier la date et/ou le lieu des activités, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
Conditions et moyens de paiement
• Les frais de participation comprennent : la participation aux activités, le matériel nécessaire à celles-ci et le(s) document(s) d'attestations de fréquentation et de paiements.
• Le montant des frais de participation est à verser au compte BE64 3631 1005 7452 de l’ASBL Éclosion à la réception de la facture. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
• Contestation : Toute contestation relative à une facture doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier qui suivent la réception de ladite facture.
• Rappels de paiements : L’ASBL Éclosion se réserve le droit d’envoyer un SMS de rappel en cas de non-paiement à l’échéance. Ce SMS est gratuit.
• Récapitulatif des montants dûs : En cas de montants arrivés à échéances et encore dus, L’ASBL Éclosion se réserve le droit d’envoyer un SMS récapitulatif tous les trimestres. Ce SMS est gratuit.
•Indemnités : Toutes nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure, l’application :
- d’un rappel payant de 8 €.
Ou
- d’une clause pénale de 15 % des sommes dues avec un minimum de 50 € ;
- d’un intérêt de retard de 12 % l’an ;
• Réciprocité : Toute somme due et non contestée par Éclosion ASBL qui ne vous serait pas remboursée endéans les 2 mois à dater de sa demande écrite, vous donnera droit à une indemnité de 15 % avec un maximum de 50 € de ladite somme.
• Si une activité suivie n'est pas payée après un rappel, l'ASBL Éclosion se réserve le droit de recourir à un service de recouvrement.
• Tribunaux compétents : En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Conditions d’annulation
• Toute demande d’annulation d’inscription devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : info@eclosion.be
• Le montant de votre versement sera remboursé intégralement si votre inscription arrive lorsque l'activité est déjà complète ou en cas d’annulation de celle-ci par l’ASBL Éclosion.
• Si une cause de force majeure (attestation) vous contraint au désistement, l’ASBL Éclosion remboursera 50% du montant de l'activité, si le désistement lui est signifié au plus tard 10 jours ouvrables avant celle-ci.
• Si vous apportez un certificat médical pour votre enfant absent, dans les 48h à la coordination de l’école dans laquelle votre enfant est inscrit, le remboursement sera valable pour les jours couverts par le certificat médical (minimum une semaine d’absence).
• Pour les études dirigées, vous pouvez vous désinscrire à tout moment par email à info@eclosion.be mais les trimestre entamé ne pourront pas être rembourser (La date de l’email faisant foi.
Droit à l’image.
• Occasionnellement, des photographies sont prises au cours des activités. Elles sont destinées uniquement à la promotion des activités d’Éclosion ASBL et à l’illustration de nos publications.
• Le fait de vous inscrire à l’une de nos activités vaut pour accord à l’utilisation de ces photographies dans les conditions exprimées ci-dessus.
• Si vous refusez l’utilisation de votre image ou de celle de vos enfants, il vous suffit de le signaler par écrit et nous le transmettrons au photographe qui évitera de vous photographier ou effacera les images enregistrées.
• Les photographies publiées ne seront pas accompagnées d’informations personnelles, telles que nom, adresse, etc.
Assurance.
L’assurance d’Éclosion ASBL couvre : Les accidents corporels (votre enfant se blesse pendant les activités ou pendant les déplacements) et les dégâts matériels occasionnés dans la cadre d’activités ou de déplacements. L’assurance d’Éclosion ASBL ne couvre pas : les lunettes (les parents devront faire intervenir leur assurance RC), les vols et pertes d’objets, les vêtements ou objets personnels sales ou abîmés, les dégâts volontaires (par exemple, un enfant qui jetterait un caillou dans une fenêtre.). Nous vous conseillons vivement de contracter une assurance familiale.