EXTRAITS DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
ARTICLE 2 – LES MEMBRES
2.1 EXIGENCES
Les qualités suivantes sont exigées du membre :
a) Être âgée de 16 ans ou plus
b) Accepter les règlements de la corporation et s’engager à les respecter;
c) Se conformer à toute exigence pouvant être formulée par le conseil d’administration par résolution;
d) Compléter et transmettre le formulaire de demande d’adhésion à Centraide Laurentides.
2.2 DÉFINITION DE MEMBRE
Catégories de membre:
Membre régulier
Peut être admis à titre de membre régulier de la corporation toute personne physique qui, au cours des douze mois précédant l’assemblée générale annuelle et le dépôt de son formulaire de demande d’adhésion, remplit les critères suivants :
- A contribué financièrement à la campagne annuelle de financement de la corporation ou;
- A agi à titre de bénévole pour la corporation ou dans le cadre de sa campagne annuelle.
Un membre régulier est membre de la corporation :
- Jusqu’au dépôt d’une demande écrite par ce dernier ou ses représentants à l’effet de révoquer son statut de membre ou;
- Jusqu’à la révocation de ce statut de la manière décrite au point 2.3 à la suite d’un non-respect de l’une des conditions énumérées aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus ou;
- Jusqu’à l’expiration du délai de 15 mois à compter de la dernière circonstance où ce dernier a réalisé l’une des conditions des paragraphes 1) et 2) ci-dessus.
Membre corporatif
Peut être admis à titre de membre corporatif de la corporation toute personne morale qui, au cours des douze mois précédant l’assemblée générale annuelle et le dépôt de son formulaire de demande d’adhésion, remplit les critères suivants :
- A bénéficié d’une aide financière ou de services de la corporation ou;
- A tenu une campagne Centraide en milieu de travail ou a contribué financièrement à la campagne annuelle de financement de la corporation.
Un membre corporatif est membre de la corporation :
- Jusqu’au dépôt d’une demande écrite par son représentant à l’effet de révoquer son statut de membre ou;
- Jusqu’à la révocation de ce statut de la manière décrite au point 2.3 à la suite d’un non-respect de l’une des conditions énumérées aux paragraphes 1) et 2) ci-dessus ou;
- Jusqu’à l’expiration du délai de 15 mois à compter de la tenue de la dernière campagne Centraide en milieu de travail lorsque la tenue de cette activité a rendu une personne morale admissible au statut de membre corporatif, ou de l’expiration d’un délai de 15 mois à partir du dernier moment où la personne morale a bénéficié d’une aide financière ou des services de la corporation lorsque cette circonstance a rendu une personne morale admissible au statut de membre corporatif au sens des paragraphes 1) et 2) ci-dessus.
2.3 RETRAIT D’UN STATUT DE MEMBRE
Le conseil d’administration peut retirer un statut de membre par un vote des deux tiers des administrateurs présents lors d’une réunion du conseil d’administration. Si le membre exclu juge que les raisons invoquées ne justifient pas le retrait de son statut, il peut en appeler à l’assemblée générale. Par vote secret et à majorité simple, l’assemblée générale statuera sur la question. Dans le cas où le statut de membre est restitué à son titulaire, ce dernier est membre à partir de l’adoption de la résolution à cet effet et peut exercer son droit de vote pour les sujets traités subséquemment.
2.4 CESSATION D’ÉTAT DE MEMBRE
Cesse d’être membre de la corporation :
- Le membre déclaré inapte;
- Le membre suspendu temporairement ou définitivement;
- Le membre décédé;
- Le membre qui n’a plus les qualités requises décrites aux points 2.1 et 2.2 du présent article.
ARTICLE 3 - ASSEMBLÉES DES MEMBRES
3.7 VOTE
Lors d’une assemblée générale, seuls les membres ont droit de vote.
Chaque membre n’a droit qu’à un seul vote. Si une personne se retrouve dans plus d’une catégorie de membres (par exemple, un membre individuel qui serait aussi le représentant d’un membre corporatif), il n’aura droit qu’à un seul vote.
Les votes par procuration ne sont pas valides.
Lors d’une assemblée générale :
- En présentiel, les voix se prennent à main levée, ou, si tel est le désir d’au moins un (1) membre ayant droit de vote, par scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des membres présents.
- En virtuel, les voix se prennent via les outils technologiques disponibles. Les questions soumises sont décidées à la majorité des membres présents.
Toute décision soumise à l’assemblée générale est prise par résolution dûment appuyée et acceptée par la majorité des membres présents. S’il y a contre-proposition ou amendement, le vote sera exigé.
En cas d’égalité de voix, la personne qui préside l’assemblée générale aura un vote prépondérant.