Réserve de Biodiversité

Je souhaite créer une Réserve de Biodiversité - Appel à projets 2024
En 2016, la loi Biodiversité a créé un nouvel outil légal : les Obligations Réelles Environnementales (ORE). Ces ORE permettent, via une signature devant notaire, de protéger un espace écologique sensible pour une durée de 99 ans.

Si vous possédez un terrain que vous souhaitez protéger, Agir pour l'Environnement vous propose de vous accompagner dans la création de votre ORE, et ainsi de sanctuariser un espace naturel durant un siècle, même en cas de cession ou de succession, pour en faire une Réserve de Biodiversité.
Informations sur la propriété que vous souhaitez protéger
Code postal de votre terrain*
S'agit-il de votre lieu de vie ?*

OuiNon
Surface approximative de votre terrain (en m²)*
Souhaitez-vous protéger la totalité de votre terrain ou seulement une partie de votre terrain ?*

La totalitéSeulement une parcelle (ou plusieurs)
Surface approximative de la partie du terrain que vous souhaitez protéger (en m²) ? *
Type de milieu (plusieurs choix possibles)*

PrairieJardinCultureBâtiÉlevageForêtHaieArbre remarquableFricheZone humideHabitat d'espèces en danger/protégéesLibre évolutionAutre
Menaces pesant sur la zone concernée (plusieurs choix possibles)*

AucuneArtificialisationPréemption pour constructions / projets destructeursPLU (Plan local d'urbanisme)Réchauffement climatique / assèchementÉpandages de pesticides limitrophesChasseAutre
Existe-t-il déjà un dispositif de protection applicable (Nature 2000, PNR, PLU, etc.) ? (un seul choix possible)

OuiNonJe ne sais pas
Si oui, lequel ?
Pourquoi souhaiteriez-vous appliquer une ORE à votre propriété ?*
Si vous le souhaitez, dites-nous en plus sur votre terrain. A-t-il une histoire particulière ? Présente-t-il un intérêt écologique singulier ? Souhaitez-vous partager une anecdote avec l'équipe d'Agir pour l'Environnement ? (facultatif)
A priori, quelles obligations choisiriez-vous d'appliquer à la propriété concernée ? (plusieurs choix possibles)*

Préserver / ne pas nuire à l'existant (faune, flore, aménagements écologiques)Interdire l'artificialisation, la construction en durInterdire d'abattre les arbres, les haiesProscrire les pesticides, les engrais et les produits chimiquesRespecter la faune sous toutes ses formesFaire la part belle à l’obscurité en limitant la pollution lumineuseExclure (ou limiter) la tonte de l’herbe, la taille des arbresPréserver les zones humidesNe pas cultiver, exploiter, labourer ou pâturer (libre évolution)Limiter au strict minimum tous prélèvements (fruits, fleurs, champignons, etc.)Interdire le passage d’objets motorisésInterdire la pollution, l'abandon de déchetsInterdire de faire du feuAutre
A priori, quelle serait la durée de l'ORE que vous choisiriez ?*

99 ansentre 50 et 99 ansentre 25 et 50 ansmoins de 25 ans
Seriez-vous prêt.e.s à baliser votre terrain pour indiquer qu'il s'agit d'un espace protégé ?*

OuiNonJe ne sais pas
Seriez-vous intéressé.e.s par la venue d'un ou d'une écologue sur votre propriété, en vue d'établir un diagnostic de biodiversité ?*

OuiNonJe ne sais pas
Seriez-vous d'accord sur le principe de signer l'ORE avec le notaire d'Agir pour l'Environnement ?*

OuiNon
N'hésitez pas à partager des photos ou plans de votre terrain avec l'équipe d'Agir pour l'Environnement si vous le souhaitez (facultatif)

Cancelof
Vos informations :

(demeurent confidentielles)
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VilleÉtat/Région

Code Postal
Quelle est votre situation actuelle ?*

Je suis le propriétaire unique du terrainJe suis copropriétaireJe suis membre d'un GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun)Je suis membre d'une Groupement Foncier Rural / Agricole / ForestierJe suis membre d'une SCI (Société Civile Immobilière)Je suis membre d'une Association Syndicale de Propriétaires (ASL)Je remplis le dossier pour un.e autre propriétaireAutre
Numéro de téléphone (facultatif)
Merci de saisir un numéro de téléphone valide
Si vous avez répondu "Autre", merci de préciser
Votre profil (facultatif - plusieurs choix possibles)

Je suis adhérent.e Agir pour l'EnvironnementJe suis sympathisant.e Agir pour l'EnvironnementJ'ai créé une Zone de Bzzz
Comment avez-vous eu connaissance des ORE (Obligations Réelles Environnementales) ?*

Par la communication d'Agir pour l'EnvironnementPar le bouche à oreillePar une recherche personnelleAutre
Acceptez-vous qu'Agir pour l'Environnement communique sur votre projet d'ORE (vos informations personnelles et la localisation de votre terrain resteront confidentielles) ?*

OuiNon
Acceptez-vous d'être recontacté.e dans le cadre de ce projet "Réserve de Biodiversité"*

OuiNon
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