Réserve de Biodiversité

  • Je souhaite créer une Réserve de Biodiversité - Appel à projets 2024-2025

  • En 2016, la loi Biodiversité a créé un nouvel outil légal : les Obligations Réelles Environnementales (ORE). Ces ORE permettent, via une signature devant notaire, de protéger un espace écologique sensible pour une durée de 99 ans.

    Si vous possédez un terrain que vous souhaitez protéger, Agir pour l'Environnement vous propose de vous accompagner dans la création de votre ORE, et ainsi de sanctuariser un espace naturel durant un siècle, même en cas de cession ou de succession, pour en faire une Réserve de Biodiversité. 

  • L'appel à projet 2024-2025 est maintenant clos. 

    Nous vous invitons à remplir le nouveau formulaire : https://tally.so/r/VLjG7E

  • S'agit-il de votre lieu de vie ?*
  • Souhaitez-vous protéger la totalité de votre terrain ou seulement une partie de votre terrain ?*
  • Type de milieu (plusieurs choix possibles)*
  • Menaces pesant sur la zone concernée (plusieurs choix possibles)*
  • Existe-t-il déjà un dispositif de protection applicable (Natura 2000, PNR, PLU, etc.) ? (un seul choix possible)
  • A priori, quelles obligations choisiriez-vous d'appliquer à la propriété concernée ? (plusieurs choix possibles)*
  • A priori, quelle serait la durée de l'ORE que vous choisiriez ?*
  • Seriez-vous prêt.e.s à baliser votre terrain pour indiquer qu'il s'agit d'un espace protégé ?*
  • Seriez-vous intéressé.e.s par la venue d'un ou d'une écologue sur votre propriété, en vue d'établir un diagnostic de biodiversité ?*
  • Seriez-vous d'accord sur le principe de signer l'ORE avec le notaire d'Agir pour l'Environnement ?*
  • Parcourir les fichiers
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  • Vos informations :

    (demeurent confidentielles)
  • Quelle est votre situation actuelle ?*
  • Format: 00 00 00 00 00.
  • Votre profil (facultatif - plusieurs choix possibles)
  • Comment avez-vous eu connaissance des ORE (Obligations Réelles Environnementales) ?*
  • Acceptez-vous qu'Agir pour l'Environnement communique sur votre projet d'ORE (vos informations personnelles et la localisation de votre terrain resteront confidentielles) ?*
  • Acceptez-vous d'être recontacté.e dans le cadre de ce projet "Réserve de Biodiversité"*
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