MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA

(prélévement réalisé au plus tôt le 10 du mois)

UTILISATEUR PARTICULIER

(Cotisation (€ ou Graine) et change Euros -> Graine)

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'ADESL-La Graine à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte en €. conformément aux instructions de l'ADESL-La Graine.

Vous bénéficiez du droit d'être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Vous autorisez aussi l'ADESL-La Graine le cas échéant, a débiter votre compte en Graines numériques pour le montant mensuel de votre cotisation

Nom	Association A.D.E.S.L - La Graine
ICS	FR09ZZZ88B425
Adresse	14 Rue Durand, 34000 Montpellier, France
Type de paiement	récurrent

 

Montant de cotisation en € ou en Graine numérique

Vous avez la possibilité de payer votre cotisation

annuellement ou mensuellement

par prélévement mensuel.

Indiquez dans la section ci-dessous votre choix.

Option 1 : Paiement annuel

ou

Option 2 : Paiement mensuel

Option 1 : Montant cotisation annuelle : réalisé en janvier ou en juin selon la date anniversaire

Option 2 :  Montant cotisation mensuelle en Graine Numérique avec prélévement automatique sur votre compte.

Vous avez la possibilité de recharger votre compte Graine  automatiquement via un prélèvmeent en sélectionnant le montant de change mensuel en Graines que vous souhaitez obtenir.

Par défaut, le rechargement sera réalisé sur votre compte numérique.

Il vous est possible de choisir de recevoir des billets-coupons soit en venant les chercher à un comptoir de change soit par envoi postal à l'adresse indiquée dans la partie débiteur.

Attention : Pour les envois par envoi postal prévoir un coût de 2€ / mois. 

Toute demande de suspension du mandat doit être adressée

avant le 15 du mois, à sepa@lagraine34.org

Les informations contenues dans le présent mandat. qui doit être complété, sont destinées à n'être utilisées par l'ADESL-La Graine que pour la gestion de sa relation avec son client Elles pourront donner lieu à l'exercice. par ce dernier,

de ses droits d'oppositions, d'accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.