Dénommé(e) ci-après "le Modèle"
ET : Association Sportive TONNERRE DE BREST représentée par Mr Le Gall Melwin en qualité de Président, dont le siège social est situé 14 rue de Tréornou 29200 BREST Dénommé(e) ci-après "le Photographe"
ARTICLE 1 CESSION DES DROITS
Par le présent contrat, le MODÈLE cède au PHOTOGRAPHE les droits qu'il détient sur son image telle que reproduite sur les photographies réalisées durant la saison sportive 2024-2025 dans le cadre strict des activités faisant l'objet de l'association.
En conséquence, le MODELE autorise le PHOTOGRAPHE à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, magnétique, tissu, plastique etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connu et à venir.
Les photographies pourront être exploitées dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, design etc.) directement par le PHOTOGRAPHE.
Il est entendu que le PHOTOGRAPHE s'interdit expressément, une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du MODÈLE, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Le MODÈLE reconnaît par ailleurs qu'il n'est lié à aucun contrat exclusif sur l'utilisation de son image ou de son nom.
ARTICLE 2 RÉMUNÉRATION ET DUREE DU CONTRAT
Le MODÈLE confirme que quelle que soit l'utilisation, le genre ou l'importance de la diffusion, aucune rémunération forfaitaire des prestations n'est convenue entre les parties.
Le MODÈLE reconnaît expressément que la contrepartie des rémunérations est son intérêt pour l' Association Sportive TONNERRE de Brest, dont il est adhérent.
Cette rémunération est définitive et le MODÈLE reconnaît être entièrement rempli de ses droits et exclut donc toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du jour de son acceptation.
ARTICLE 3 DROITS APPLICABLES ET JURIDICTION
Toute contestation relative à l'interprétation et/ou l'exécution des dispositions du présent contrat sera exclusivement portée devant les tribunaux compétents de Brest statuant en droit français.