FICHE DÉCOUVERTE PARTENAIRE VALORISATION DES CEE v07052026

FICHE DÉCOUVERTE PARTENAIRE VALORISATION CEE
Profil de votre société
Raison sociale
Forme juridique
Siège social
SIRET
Date de création de la société

JourMoisAnnée
Date
Années d'expérience dans les CEE
Détails
Volume de CEE réalisé en 2025 (kWh cumac)
Contact 1 - Responsable légal (Président/gérant) :
Nom et prénom du responsable légal
Téléphone
Format: 00-00-00-00-00.
Email
exemple@exemple.com
Contact 2 - Gestionnaire administratif :
Nom et prénom du gestionnaire administratif
Téléphone
Format: 00-00-00-00-00.
Email
exemple@exemple.com
Contact 3 - Gestionnaire comptabilité :
Nom et prénom du gestionnaire comptabilité
Téléphone
Format: 00-00-00-00-00.
Email
exemple@exemple.com
Comment connaissez-vous Premium Energy ?
Quel est votre bureau de contrôle COFRAC actuel ?
Titres de participation
Conformément à l’arrêté du 26 mars 2026 relatif à l’indépendance des organismes d’inspection dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, modifiant l’arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la sixième période des CEE, votre société détient-elle, directement ou indirectement, une participation dans des bureaux de contrôle accrédités COFRAC réalisant des contrôles sur site ?

Saisissez une question

Rows	Nom / Dénomination sociale	SIREN (si applicable)	% de capital	% droit de vote	Détention (directe ou indirecte)	Sens de participation (entrante – un bureau détient une participation dans votre société / sortante – la société détient une participation sur un bureau )
1
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Déclaration sur l"honneur En validant le présent formulaire, le représentant légal de la société :
Chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires 2023
Chiffre d'affaires 2024
Chiffre d'affaires 2025
Types d'opération réalisée

Merci de cocher les opérations que vous réalisez ou souhaitez realiser
Opérations B2B
B2C
Opérations B2C
BAR-TH-173 : Offre Premium Flex
Autres informations
Avez-vous d'autres opérations non listées que vous souhaitez valoriser ?
Qui sont vos fournisseurs / distributeurs ?
Etes-vous certifié RGE ?
Avez-vous un sous-traitant certifié RGE ?
Déclarer mon sous-traitant

Remplissez ce formulaire afin de déclarer votre sous-traitant : https://form.jotform.com/212852156439055
Avez-vous des commentaires ?
Organisation interne
Disposez-vous d’un contrôle interne permettant de vérifier la conformité des travaux avant tout contrôle externe (délégataire / COFRAC) ?
Si oui, décrire brièvement votre organisation (exemples : référent technique interne, check-list chantier, contrôle des pièces administratives, validation avant dépôt CEE, contrôle interne aléatoire, etc.) :
Effectif de l'entreprise
Effectif total
Effectif administratif
Effectif ouvrier
DOCUMENTS À FOURNIR
1. KBIS de moins de 3 mois

Cancelof
2. Attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité

Cancelof
3. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - en cours de validité

Cancelof
4. Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois

Cancelof
5. Attestation URSSAF de moins de 3 mois ou, attestation sur l’honneur de non emploi de salariés le cas échéant

Cancelof
6. Certificats RGE en fonction de l'opération à réaliser.

Cancelof
7. Qualification RGE

Cancelof
8. Dernier bilan comptable

Cancelof
9. Organigramme capitalistique

Cancelof
10. Statuts à jour

Cancelof
11. Tout document utile permettant d’identifier les liens de participation avec les bureaux de contrôle COFRAC, et la répartition des droits de vote le cas échéant

Cancelof
Documents pour intégration dans notre logiciel Premium Logic
9. Logo de votre entreprise (format JPEG)

Cancelof
10. Signature : cachet et signature du représentant légal superposés (format JPEG)

Cancelof
11. Pied de page de votre entreprise (nom, capital, adresse, SIREN, NAF, téléphone, email)
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