Ce formulaire contient un certain nombre de documents à fournir.
Le comité vous conseille de les préparer préalablement :

1 . La copie de la pièce d’identité en cours de validité du signataire et, le cas échéant, du mandataire du propriétaire.
Un extrait de K bis pour les entreprises.

2. Des photographies documentaires couleurs HD libres de droits de qualité professionnelle de l’œuvre sous toutes ses faces, incluant des agrandissements des détails et de toutes inscriptions présentes sur l’œuvre (numéro, signature, estampille, année, etc.).

3. Des copies scannées en haute résolution de tout certificat d’authenticité.

4. Des copies scannées en haute résolution de toutes pièces sur les provenances (factures, ventes publiques, expositions, publications, attestations de propriété, etc.).

5. Une attestation d’assurance clou à clou mentionnant la valeur d’assurance de l’œuvre soumise.

6. Le justificatif du virement du montant des frais, soit 3.000 euros TTC.

Consulter les conditions générales et la politique de confidentialité du COMITÉ LES LALANNE

DONNÉES PERSONNELLES : Les données collectées par ce formulaire sont indispensables à la gestion de votre demande d’examen d’œuvre. Elles ont pour base juridique votre consentement, dès lors que vous soumettez une demande d’avis au Comité, et l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat pour ce qui concerne les opérations relatives à la gestion de votre demande d’examen, de son suivi, et du paiement des frais correspondants liés au fonctionnement du Comité : elles seront conservées pour la durée de traitement de votre demande d’examen, jusqu’à l’avis délivré par le Comité, sauf obligations de conservation ou délais de prescription légaux plus longs.

L’accès aux données collectées par le biais du présent formulaire est strictement limité aux membres du Comité et aux partenaires du Comité appelés à intervenir dans le traitement des opérations liées à votre demande d’examen d’œuvre.

Vous trouverez toutes les informations relatives à vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, et d’un droit à la portabilité concernant vos données en vous reportant à notre Politique de confidentialité. Ces droits s’exercent par mail auprès du Comité Les Lalanne, responsable du traitement : administration@leslalanne.com ou par courrier au Comité Les Lalanne, à son adresse postale. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous considérez que le Comité n’a pas respecté vos droits.