Conditions générales
Je m'engage, dans le cadre de l'organisation et de la tenue de l'évènement objet de la présente demande à :
- ce que l'événement concerne le secteur du sport ;
- ce que l'événement se déroule pendant la période définie, sur le territoire national ;
- ce que l'événement soit ouvert à tous ;
- ce que l'événement soit gratuit ;
- n'entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.