Demande de financement
Programme de soutien aux organismes de recherche et d’innovation – volet 2a : Soutien aux projets de recherche-innovation
Prenez connaissance du Guide d'appel des projets
Section 1 - Renseignement sur l'organisme demandeur ou représentant du regroupement
Numéro d'entreprise (NEQ)
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Nom du CCTT (si CCTT intégré)
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Nom de l'organisme
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Adresse
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Street Address
City
State / Province
Postal / Zip Code
Courriel général de l'organisme
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example@example.com
Téléphone
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Site Internet
Représentant de l'organisme (personne autorisée à signer une convention d'aide financière):
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Prénom
Nom
Fonction
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Courriel
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example@example.com
Téléphone
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Responsable du projet
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Prénom
Nom
Fonction
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Courriel
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example@example.com
Téléphone
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Section 2 - Présentation du projet
Titre du projet
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Description sommaire du projet
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Fournissez un résumé public du projet, d’un maximum de 10 lignes, susceptible d’être divulgué. (Le résumé doit présenter très succinctement, en quelques phrases simples et vulgarisées, le contexte, le besoin ou la problématique, puis l’objectif du projet).
Date prévue de début du projet
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Mois
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Jour
Année
Date
Date prévue de fin du projet
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-
Mois
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Jour
Année
Date
Définition des besoins du milieu
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Expliquez la nature et le contexte du besoin ou de la problématique visé par le projet.
Cohérence du projet avec les besoins du secteur d'activités du créneau d'excellence visé
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Montrez comment le projet est en adéquation avec le secteur du créneau d’excellence visé et positionnez-le par rapport aux autres centres de recherche exerçant des activités dans le même domaine.
Description globale du projet
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Décrivez le projet (objectifs généraux et particuliers, situation à améliorer, etc.) et démontrez l’aspect innovant et la collaboration avec les créneaux. Démontrez que le projet répond à un besoin du secteur d’activité d’un créneau d’excellence. Le cas échéant, quels ont été les travaux de recherche et de développement, les études ou les analyses réalisés antérieurement au projet? Données ou résultats préliminaires. Démontrez la complémentarité entre le projet et les initiatives existantes (locales, régionales ou nationales).
Approche méthodologique
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Détaillez la méthodologie de recherche proposée et les techniques de travail qui seront utilisées. Spécifiez les travaux qui seront réalisés, les incertitudes à résoudre ainsi que le plan d’atténuation des risques.
Résultats attendus et livrables
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Indiquez les résultats attendus et décrivez les livrables.
Équipe de recherche - Gestion et ressources du projet
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Nommez les principaux chercheurs qui réaliseront le projet de recherche, leurs fonctions, leur implication dans le projet, leur affiliation, le nombre de membres de leurs équipes respectives (p. ex. : chercheurs postdoctoraux : 2, doctorants : 3, technicien de laboratoire : 1, etc.).
Partenaires
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Identifiez les partenaires de recherche et du milieu preneur (organismes et entreprises) et description (mission, produits, services, principales activités, etc.). Définissez les rôles et les tâches dévolus de chacun des partenaires au projet. Importance pour le milieu preneur.
Autres informations sur le projet
Santé et qualité de vie
Protection de l'environnement
Participation et engagement
Subsidiarité
Prévention
Protection du patrimoine culturel
Respect de la capacité de support des écosystèmes
Pollueur-payeur
Équité et solidarité sociales
Efficacité économique
Accès au savoir
Partenariat et coopération intergouvernementale
Précaution
Préservation de la biodiversité
Production et consommation responsables
Internalisation des coûts
Justifiez :
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0/50
Autres (niveau de maturité du projet [TRL], gestion de la propriété intellectuelle [protection et valorisation commerciale], etc.) :
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Le projet respecte-t-il un ou plusieurs principes issus de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1)? Si oui, spécifiez le ou les principes en question :
0/50
Bibliographie :
0/200
Échéancier
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Retombées
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Décrivez les retombées socioéconomiques et le rayonnement potentiels du projet au Québec et, plus précisément, une description des retombées pour les partenaires, les milieux preneurs et pour le secteur d'excellence visé. Si possible, quantifiez-les (bénéfices économiques, environnementaux, sociaux et organisationnels; incidence sur la création ou la consolidation d’emplois, y compris l’embauche de nouveaux diplômés collégiaux et universitaires; investissements générés; croissance des ventes; formation de la relève; visibilité; etc.).
Section 3 - Coûts du projet et sources de financement
Veuillez indiquer les coûts que vous prévoyez engager à partir de la date à laquelle le Ministère vous confirmera que le dossier de demande est complet.
Sommaire des coûts
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Sources de financement
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Section 4 - Indicateurs et cibles
Vous pouvez ajouter le nombre de lignes souhaitées dans cette section. Seules les dépenses admissibles seront comptabilisées pour établir le montant de la contribution gouvernementale. Les frais de déplacement et de séjour reliés à la réalisation du projet doivent être conformes aux normes gouvernementales énoncées dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec. Les dépenses admissibles et engagées ne peuvent excéder une période maximale et continue de 36 mois.
Objectifs visées : Concrétiser des partenariat
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Objectifs visées : Renforcer la capacité d'innovation technologique des entreprises et des milieux preneurs, et concrétiser la valorisation et le transfert technologique
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Objectifs visées : Mettre en valeur les résultats de la recherche qui ont un potentiel commercial
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Section 5 - Documents à annexer
La liste des pièces justificatives exigées est présentée à la section "Présentation des demandes" du Guide de présentation des demandes. Il est important de soumettre l'ensemble des documents et informations qui s'appliquent à la demande. Toute omission est susceptible de nuire à l'admissibilité de la demande.
Liste des documents à founir :
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Envoi de Fichiers
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Veuillez noter que seuls les dossiers, comprenant tous les documents nécessaires, seront pris en compte pour analyse.
Section 6 - Déclaration du demandeur désigné
Je confirme que l’aide financière dans le cadre du programme ne sera pas combinée avec une aide financière provenant d’un autre programme du Ministère ou du Fonds du développement économique (FDE).
Je confirme que les renseignements fournis dans cette demande et les documents annexés sont complets et véridiques, et que l’organismes’engage à fournir aux représentants du Ministère toute l’information nécessaire à l’analyse du projet. Notre organisme comprend que lasoumission de la présente demande d’aide financière n’entraîne pas nécessairement son acceptation.
Je comprends que l’annonce et le versement d’une éventuelle subvention à notre organisme sont conditionnels à la disponibilité des créditsdu Ministère, ainsi qu’au respect des normes du programme et des dispositions de la convention de subvention.
Si la demande est acceptée, notre entreprise ou organisme s’engage à faire la reddition de comptes ainsi qu’à remplir la fiche desindicateurs de résultats nécessaire à l’analyse des retombées du programme et tous les documents permettant d’évaluer le projet.
Nom complet de la personne autorisée
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Fonction
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Saisissez une question
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Soumission
Soumission
*Une pratique écoresponsable est une initiative, une action ou un projet mis en place pour améliorer la performance sociale ou environnementale d'une entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'amélioration de l'efficacité énergétique, de la gestion des matières résiduelles ou de l'insertion sociale. La pratique écoresponsable se distingue de la démarche de développement durable, qui s'intègre de façon transversale dans l'ensemble des fonctions de l'entreprise.
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