1. Décharge de responsabilité et formulaire de renonciation - Concurrent·e·s
ATTENTION
Ceci est un accord juridiquement contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer.
Le présent accord doit être signé par le/la participant·e et/ou le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e (le cas échéant, quand le/la participant·e n'a pas atteint l'âge de 19 ans) avant la participation.
Le/la participant·e reconnaît et accepte les conditions décrites dans le présent document. Le cas échéant, le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e reconnaît et accepte les conditions au nom du/de la participant·e et les références dans ce document au/à la participant·e acceptant ou reconnaissant un risque ou une condition sont comprises comme faisant référence au/à la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e acceptant ou reconnaissant le risque ou la condition au nom du/de la participant·e.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le/la participant·e participe volontairement au sport du karaté et aux activités, compétitions, programmes et services (collectivement appelés les « activités ») de Karate BC et Karaté Canada.
Karate BC et Karaté Canada, son conseil d’administration, sa direction, ses membres, ses employés, ses entraîneur·e·s, ses participant·e·s, ses agent·e·s, le propriétaire et exploitant du site, ses représentant·e·s (sous l’appellation collective « l’organisation ») ne sont pas responsables des blessures, dommages ou pertes subies par un·e participant·e durant la pratique du karaté ou résultant de sa participation à une compétition, un programme, une activité ou un événement causés de quelque façon que ce soit incluant, sans s’y limiter, par la négligence de l’organisation.
DESCRIPTIONS DES RISQUES
Les activités comportent des risques inhérents prévisibles et imprévisibles, des dangers et des risques qu'aucune attention, prudence ou expertise ne peut éliminer, y compris, sans s'y limiter, le potentiel de blessures corporelles graves, d'invalidité permanente, de paralysie et de perte de vie. Ces risques comprennent les risques relatifs :
- À la santé : l'exécution de techniques physiques fatigantes et exigeantes; l'effort physique; le surmenage; les étirements; la déshydratation; la fatigue; les entraînements cardiovasculaires; les mouvements et arrêts rapides; le manque de capacité ou de préparation physique; les blessures traumatiques; les entorses et les fractures, les blessures de la moelle épinière, les infections bactériennes; les éruptions cutanées; et la transmission de maladies infectieuses, y compris les virus de toutes sortes, la COVID-19, les bactéries, les parasites ou autres organismes ou toute mutation de ceux-ci.
- Aux installations : état défectueux, dangereux ou non sécuritaire des installations; chutes; collisions avec des objets ou des barrières faisant partie des installations; conditions dangereuses, non sécuritaires ou irrégulières sur le plancher ou d'autres surfaces; et les déplacements vers et depuis les locaux.
- Au contact : contact avec des participant·e·s ou d'autres personnes; et tout autre contact pouvant entraîner des blessures corporelles graves, y compris, sans s'y limiter, des commotions cérébrales et/ou d'autres lésions cérébrales ou des blessures graves de la colonne vertébrale.
- Aux conseils : les conseils négligents concernant les activités.
- À la capacité : le fait de ne pas agir en toute sécurité ou selon les capacités du/de la participant·e ou dans les zones désignées.
- Au sport : le sport du karaté et ses risques inhérents, y compris, sans s'y limiter, le contact physique avec d'autres participant·e·s, le fait de frapper des participant·e·s et des objets avec des parties du corps, la culbute, la chute ou la projection au sol, le contact, la collision ou le choc avec d'autres participant·e·s.
- À la conduite : la conduite du/de la participant·e et la conduite d'autres personnes, y compris toute altercation physique entre participants.
- Aux déplacements : les déplacements vers et depuis les activités.
RISQUES ET PROTOCOLE EN RELATION À LA COVID-19
La COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale par l'Organisation mondiale de la santé et est extrêmement contagieuse. L'organisation a mis en place des mesures préventives pour réduire la propagation de la COVID-19; cependant, l'organisation ne peut garantir que le/la participant·e ne sera pas infecté par le COVID-19. De plus, la participation aux activités pourrait augmenter le risque pour le/la participant·e de contracter la COVID-19 ou toute autre maladie contagieuse.
L'organisation peut développer des protocoles COVID-19 auxquels tous/toutes les participant·e·s doivent se conformer. Le/la participant·e aura examiné les protocoles COVID-19 et, le cas échéant, aura répondu à tout questionnaire COVID-19 ou à toute déclaration de conformité que l'organisation lui/elle aura remis. L'organisation a le pouvoir discrétionnaire de retirer le/la participant·e des activités s'il/elle ne se conforme pas aux protocoles.
LE/LA PARTICIPANT·E EST ÉGALEMENT CONSCIENT·E QUE :
- Les blessures subies peuvent être graves;
- Le/la participant·e peut ressentir de l’anxiété quand il/elle dépasse ses limites pendant les compétitions, les activités, les événements et les programmes;
- Le risque de blessure diminue si le/la participant·e respecte tous les règlements;
- Le risque de blessure s’accroît avec la fatigue.
RETRAIT DE COMPÉTITION SUITE À UNE BLESSURE
Afin d’assurer la santé et la sécurité de tous/toutes les participant·e·s, le/la participant·e accepte d’être retiré de la compétition :
- Si le/la participant·e subit un contact direct à la tête entraînant une perte de conscience;
- Si le/la participant·e affiche des signes ou des symptômes liés à une blessure à la tête ou à une commotion cérébrale après un contact à la tête, contact au corps provoquant une blessure par coup de fouet ou une chute entraînant soit une blessure par coup de fouet et/ou un contact à la tête;
- Si le/la participant·e subit une blessure nécessitant une imagerie ou une intervention médicale.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
En considération du droit de participation conféré au/à la participant·e par l’organisation, le/la participant·e convient :
- Que le/la participant·e ne se fie pas aux déclarations orales ou écrites faites par l'organisation ou ses agent·e·s, que ce soit dans une brochure ou une publicité ou dans le cadre de conversations individuelles, pour accepter de participer aux activités.
- Que dans le contexte où le/la participant·e s'entraîne dans son propre espace, le/la participant·e (ou son parent·e/tuteur·ice, le cas échéant) est responsable de son environnement, de l'emplacement et de l'équipement choisis pour lui/elle.
- Que l'état mental et physique du/de la participant·e est approprié pour participer aux activités et que le/la participant·e (ou le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e, le cas échéant) assume tous les risques liés à son état mental et physique.
- De se conformer aux règles et règlements de participation aux activités.
- De se conformer aux règlements des installations ou de l'équipement.
- Que si le/la participant·e observe un danger ou un risque inhabituel et significatif, il/elle se retirera de la participation et portera immédiatement ses observations à un·e représentant·e de l'organisation.
- Que les risques associés aux activités sont accrus quand les facultés du/de la participant·e sont affaiblies et que le/la participant·e ne participera pas si ses facultés sont affaiblies de quelque façon que ce soit.
- Qu'il/elle est de la seule responsabilité du/de la participant·e (ou de son parent·e/tuteur·ice, le cas) d'évaluer si une activité est trop difficile pour lui/elle. En commençant une activité, le/la participant·e (ou le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e, le cas échéant) reconnaît et accepte le caractère approprié et les conditions de l'activité.
- Que la COVID-19 est contagieuse par nature et que le/la participant·e peut être exposé à ou infecté par la COVID-19 et que cette exposition peut entraîner des blessures, une maladie, une invalidité permanente ou la mort.
- Que le/la participant·e (ou le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e, le cas échéant) est responsable du choix de l'équipement de sécurité ou de protection du/de la participant·e et du port sécuritaire de cet équipement.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le/la participant·e, quand il/elle a 19 ans ou plus âgé, assume tous les risques découlant de sa participation aux activités, associés ou liés à celle-ci, et renonce à toute réclamation qu'il/elle pourrait avoir maintenant ou à l'avenir contre l'organisation. Le/la participant·e, quand il/elle a atteint l'âge de 19 ans, accepte et assume pleinement tous ces risques et la possibilité de blessures corporelles, de décès, de dommages matériels, de dépenses et de pertes connexes, y compris la perte de revenu, résultant de la participation aux activités.
Le/la participant·e, quand il/elle a 19 ans ou plus âgé, dégage pour toujours l'organisation de toute responsabilité et renonce à tout recours pour toute réclamation, demande, action, perte, poursuite, tout dommage (direct, indirect, spécial et/ou consécutif), jugement et tout coût (y compris les frais juridiques) (collectivement, les « réclamations ») que le/la participant·e a ou pourrait avoir à l'avenir, qui pourraient découler, résulter ou être lié à la participation aux activités, même si ces réclamations peuvent avoir été causées de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par la négligence, la négligence grave, la négligence au sauvetage, les omissions, l'insouciance, la rupture de contrat et/ou la violation de toute obligation légale de diligence de l'organisation.
Pour tous/toutes les participant·e·s. L'organisation n'est pas responsable des dommages au véhicule, à la propriété ou à l'équipement du/de la participant·e qui pourraient survenir à la suite des activités. Le présent accord se veut aussi large et inclusif que le permet la loi de la province de Colombie-Britannique et, si une partie de celui-ci est jugée invalide, le reste demeure en vigueur. Le/la participant·e (ou le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e, le cas échéant) accepte de déposer toute poursuite contre l'organisation dans la province de Colombie-Britannique et accepte également que le droit substantiel de la province de Colombie-Britannique s'applique en ce qui concerne les règles de conflit de lois.
ATTESTATION
Le/la participant·e (et le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e, le cas échéant) reconnaît qu'il/elle a lu et compris le présent accord, qu'il/elle l'a exécuté volontairement et qu'il/elle le lie lui-même, ses héritiers, son conjoint, ses enfants, ses parent·e·s, à ses tuteurs/tutrices, à ses proches parent·e·s, à ses exécuteurs/exécutrices testamentaires, à ses administrateurs/administratices et à ses représentant·es légaux/légales ou personnel·le·s. Ils/elles reconnaissent en outre qu'en signant le présent accord, ils/elles ont renoncé à leur droit d'intenter une poursuite en justice contre l'organisation sur la base de toute réclamation dont ils/elles ont libéré l’organisation par les présentes.
Quand le/la participant·e n'a pas atteint l'âge de 19 ans, le soussigné atteste et accepte qu'il/elle est le/la parent·e/tuteur·ice du/de la participant·e et qu'il/elle a l'entière responsabilité légale des décisions du/de la participant·e.