La présente demande ne constitue pas une autorisation pour débuter les travaux ou l’usage. Afin de compléter l’analyse du dossier, le Bureau de projets immobiliers de Saguenay se réserve le droit de demander tous documents ou plans additionnels.
Le processus d’accompagnement au promoteur ne vous soustrait pas à l’obligation d’obtenir tout permis et/ou certificats municipaux ou toutes autres autorisations gouvernementales. Le droit à l’obtention de tout permis ou certificat devra être analysé en prenant en considération toutes modifications aux règlements municipaux ou toutes autres autorisations gouvernementales.