Le présent questionnaire de pré-sélection de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) est mené conjointement par la FCD et par Perifem, sur mandat des enseignes adhérentes à ces deux organisations.

L’objectif de l’AMI est d’identifier collectivement la plateforme, ou le cas échéant les plateformes, à même de répondre aux besoins des enseignes. Les enseignes volontaires contractualiseront ensuite individuellement avec la plateforme.

Le présent questionnaire reprend une partie des exigences de l’AMI, qui seront étudiées prioritairement dans le cadre de la pré-sélection des candidats à auditionner. Les réponses aux autres exigences doivent figurer dans les pièces jointes au questionnaire.

L’évaluation des candidatures se fera sur la base des critères listés dans l’AMI.

Le questionnaire peut être complété en plusieurs étapes et sauvegardé. Il est téléchargeable.

Les candidatures sont à déposer pour le 17 janvier 2025 avant minuit au plus tard.

Les candidats pré-sélectionnés seront auditionnés par un comité représentant des enseignes entre le 10 et le 14 février 2025 et seront évalués sur l’ensemble des critères listés dans l’AMI.

Fonctionnalités

Exigence 1 de l’AMI : la plateforme doit permettre de connaître la méthodologie utilisée pour le calcul des émissions de CO₂ et son cadre de référence conforme à des standards incontestables (GHG (Greenhouse Gas Protocol) et SBTi (Science Based Targets Initiative)) qui devraient être fondés scientifiquement de sorte à garantir la transparence, l’objectivité et la précision des données collectées. L’utilisateur devra être en mesure de présenter la méthodologie utilisée pour effectuer le calcul de ses émissions de CO₂ pour éviter toute comparaison de données non comparables entre elles.

Exigence 3 de l’AMI : la plateforme doit préciser les processus de contrôle susceptibles d’être mis en œuvre pour fiabiliser les données collectées, en toute transparence par les Utilisateurs. Elle doit intégrer a minima une vérification de cohérence des données, un contrôle de complétude et une vérification de la robustesse de la méthodologie selon des modalités que la proposition veillera à préciser.

Gouvernance

Exigence 10 de l’AMI

Exigence 12 de l’AMI : le modèle économique doit tenir compte de la valeur du service rendu aux différents acteurs (distributeurs et fournisseurs) et des valeurs de marché. Le répondant pourrait proposer un modèle économique qui peut évoluer selon la volumétrie d’Utilisateurs attendue (enseignes et industriels).

Exigence 13 de l’AMI : l’accord quant au niveau de service proposé doit permettre une concertation et des accords collectifs, le cas échéant par collège d’Utilisateurs, sur la maintenance et l’évolution de la plateforme sans faire obstacle aux potentiels accords individuels avec les contractants.

Cybersécurité et conformité

Exigence 14 de l’AMI : la confidentialité des données transitant par la plateforme, notamment les informations commercialement sensibles entre concurrents doit impérativement être garantie aux Utilisateurs de la plateforme.

Exigence 16 de l’AMI : la gouvernance, le fonctionnement et les utilisations de la plateforme doivent être conformes aux règles de droit applicables, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence français et européen.

Exigence 17 de l’AMI : la plateforme ne doit pas être hébergée hors Union européenne.

Compléments