CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION

CERTIFICAT DE CESSION D’UN VÉHICULE D’OCCASION - N°15776*01

(à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire)Articles R322-4 et R322-9 du code de la route
- (A) Numéro d’immatriculation du véhicule
- (E) Numéro d’identification du véhicule
- (B) Date de 1re immatriculation du véhicule
  
  MoisJourAnnée
- (D.1) Marque
- (D.2) Type, variante, version
- (J.1) Genre national
- (D.3) Dénomination commerciale
- Kilométrage inscrit au compteur du véhicule
- OUI – numéro de formuleNON – Motif d’absence de certificat d’immatriculation :
- Si oui, numéro de formule
  (figure sur le 1er volet du certificat d’immatriculation de type AB-123-CD)
- OU (I) Date du certificat d'immatriculation
  
  MoisJourAnnée
  (Si ancien format d'immatriculation de type 123 AB 45)
- Si non – Motif d’absence de certificat d’immatriculation
- Personne PhysiquePersonne Morale
- MasculinFeminin
- Je soussigné(e),
  NOM, le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
- N° SIRET, (le cas échéant)
- N° de la voie
- Extension bis, ter,
- Type de voie avenue, etc
- Nom de la voie
- Code postal
- Commune
- CéderCéder pour destruction
- LE
  
  MoisJourAnnée
- à
  
  Heure Minutes
- Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date d’édition de la situation administrative du véhicule ;Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation ;Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU) portant le n° d’agrément : véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Saisir le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si le
  (Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur est obligatoire si levéhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues. La liste des professionnels agréés est disponible surhttps://immatriculation.ants.gouv.fr).
- Fait
- le
  
  MoisJourAnnée
  Date cession
- Signature de l’ancien propriétaire, (Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet)
  
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- Cachet de l'entreprise
- PhysiqueMorale
- MasculinFeminin
- Je soussigné(e),
  NOM, le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
- N° SIRET, (le cas échéant)
- Né (e) le
  
  MoisJourAnnée
  Date
- Je soussigné(e), NOM, le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
- Je soussigné(e), NOM, le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE
- Né (e) le
- à
  lieu de naissance
- Adresse complete
- N° de la voie
- Extension bis, ter,
- Type de voie avenue, etc
- Nom de la voie
- Code postal
- Commune
- Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire ;Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.
- Fait à
- Le
  
  MoisJourAnnée
- Signature du nouveau proprietaire (Pour les sociétés : nom et qualitédu signataire et cachet)
  
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- Cachet de l'entreprise
- Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale
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