Pour usage de la SOGHU seulement

Facture: ___________________________________



# GL ________________   Date: _______________

TVQ (9.975%) ______________   
TPS (5%)  ___________________

Sous-total: _________________
Total:  ______________________

Preparé par ________________________________

Signature __________________________________

Assurez-vous d'avoir vos bons de connaissement laissés par votre récupérateur lorsqu'il a ramassé vos FILTRES usagés  car vous devez les joindre au présent formulaire. Si vous n'avez pas ces documents, veuillez entrer en contact avec votre récupérateur pour leur en faire la demande. Ces documents valident les quantités de filtres ramassées.

Note pour les MRC: vous devrez fournir le numéro d'enregistrement comme point de dépôt des municipalités pour lesquelles vous demandez des subsides pour la promo des FILTRES.

Pour les points de dépôt qui utilisent des barils ou des bacs roulants pour accumuler leurs FILTRES, le  montant auquel vous avez droit est: 20$ par baril de 205L. -- 28$ par bac de 240L  -- 34$ par bac de 360L.

 

Pour recevoir votre paiement par transfert de fonds électroniques, s.v.p. joindre un spécimen de chèque à cet envoi.

Pour les points de dépôt qui font affaires avec Laurentide Re-Sources, vous avez droit à 0,20$/kg de FILTRES. Vous devez utiliser les poids fournis par Laurentide Re-Sources.

Pour recevoir votre paiement par transfert de fonds électroniques, s.v.p. joindre un spécimen de chèque à cet envoi.

Je, {personneResponsable}, {titre}, certifie que  l'information fournie sur ce formulaire est exacte et je reconnais qu'elle pourrait être l'objet d'une vérification.  Les dossiers détaillés supportant cette réclamation sont disponibles sur demande. Je certifie qu'au meilleur de ma connaissance, les produits usagés faisant l'objet de cette réclamation ont été générés au Québec.

SOGHU TPS # 853664944 - SOGHU TVQ # 1207 6636 69