Le(s) requérant(s) accepte(nt) qu’aucune obligation ne soit assumée ou implicite envers le Fonds TELUS (le « Fonds ») à moins et jusqu’à ce que le Fonds conclue une entente écrite avec le(s) requérant(s), le cas échéant, et seulement dans les termes exprimés dans cette entente. Le(s) soussigné(s) dégage(nt) par la présente le Fonds, ses administrateurs, dirigeants, membres, contractants, employés, administrateurs, agents et représentants de toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou destruction des documents et matériaux soumis avec cette demande, ou pour toute utilisation ou reproduction non autorisée pour des raisons indépendantes de la volonté du Fonds. Tous les risques associés au transport des documents et matériaux soumis avec cette demande sont assumés par le(s) requérant(s).
Le(s) requérant(s) reconnaît (reconnaissent) que cette demande n’est pas admissible si une partie de celle-ci n’est pas complétée, signée et soumise en entier. Le(s) requérant(s) garantit (garantissent) par la présente que les informations fournies dans cette demande sont complètes et exactes et que le signataire dispose de l’autorité nécessaire pour soumettre cette demande. Le(s) requérant(s) devra (devront) aviser le Fonds par courriel à info@fondstelus.ca immédiatement si des modifications surviennent dans les documents ou informations soumis et fournir des détails écrits de ces modifications.
Le(s) requérant(s) autorise(nt) par la présente le Fonds à communiquer toute information contenue dans cette demande avec tout tiers indiqué dans celle-ci. Le(s) requérant(s) reconnaît (reconnaissent) que le Fonds TELUS dispose d’une pleine discrétion dans l’administration de ses projets et dans l’application des Lignes directrices du programme afin de garantir que le financement est accordé aux projets qui répondent au mandat et aux objectifs du Fonds TELUS. Le(s) requérant(s) accepte(nt) par la présente que le Fonds n’est en aucun cas responsable de la conservation ou du retour des matériaux soumis à tout moment dans le cadre de la demande et que le Fonds se réserve le droit de conserver ou de détruire tous les matériaux soumis par les requérants à l’appui de leur demande.
En apposant votre signature ci-dessous, le(s) requérant(s) confirme(nt) avoir lu les termes ci-dessus, les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité.