Politique de confidentialité de la Clinique de psychologie La Voix des Maux Inc.
Date de mise à jour : 6 janvier 2025
Introduction
La Clinique de psychologie La Voix des Maux Inc. (« la Clinique ») inclut ses professionnels (incluant psychologues et psychothérapeutes ayant un permis valide de leur ordre professionnel) et s'engage à protéger la vie privée de ses clients, des utilisateurs de son site Web et de toutes les personnes qui interagissent avec ses services. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos renseignements personnels.
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Définition
Une politique de confidentialité est un énoncé déclaratif qui indique quelles sont les données personnelles que nous pourrions collecter lorsque vous sollicitez nos services, qu'ils soient publics ou privés. Le but d'une telle politique est de protéger votre droit à la vie privée et d'établir une bonne compréhension aux données personnelles que vous pourriez partager avec nous. En plus de toutes les obligations légales en matière de protection de la vie privée qui sont imputables aux entreprises, nos services doivent également respecter l'ensemble de la réglementation associée à l'exercice du permis de psychologue ou de psychothérapeute délivré par un ordre professionnel.
Qui sommes-nous?
La Clinique de psychologie La Voix des Maux Inc. est une entreprise incorporée au Québec et administrée par Carine Iarov, représentante légale de l'entreprise. C'est au sein de cette entreprise que Carine Iarov exerce ses fonctions de psychologue membre de l'Ordre des psychologues du Québec et de directrice de la clinique.
Numéro d'Entreprise Québec (NEQ) : 1178498441
TPS 5% : 712695543 RT 0001
TVQ 9,975% : 1230434511 TQ 0001
Adresse du siège social de l'entreprise : 210 chemin du Prince, Saint-Colomban, Québec, J5K 1C5
Courriel : contact@lavoixdesmaux.com
Site web : www.lavoixdesmaux.com
Membre de l’OPQ : 14755-22
Google Map : https://maps.app.goo.gl/3usv5LzkNkehio997
Facebook : https://www.facebook.com/profile.php?id=100091414210493
Des cookies et des identificateurs de trafic web peuvent être présent sur ces différentes plateformes et utilisés à des fins publicitaires et promotionnelles.
Collecte des renseignements personnels
Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez nos services ou accédez à notre site Web :
- Nom complet
- Coordonnées (adresse, numéro de téléphone, adresse courriel)
- Date de naissance
- Historique médical ou psychologique, selon les besoins du service
- Informations relatives au paiement (le cas échéant)
- Adresse IP et données de navigation sur notre site Web
Sources de collecte :
- Formulaires en ligne
- Rendez-vous en clinique ou consultations virtuelles
- Courriels ou appels téléphoniques
Informations relatives à la facturation
Le numéro de carte de crédit, sa date d’expiration et son adresse de facturation sont des renseignements transmis à nos fournisseurs de services de paiement qui s’engagent auprès de nous à ne pas utiliser vos renseignements personnels à des fins professionnelles autres que celles qu’ils partagent avec nous. Nous nous engageons à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle. De leur côté, comme le requiert leurs accréditeurs, nos professionnelles s’engagent à prendre les moyens raisonnables pour protéger et conserver le caractère confidentiel des données et des renseignements relatifs à leurs clients, et à informer ceux-ci des risques potentiellement accrus de violations de la confidentialité qui sont inhérents aux technologies des télécommunications, s’il y a lieu. La Clinique s’est aussi engagée par contrat avec ses professionnelles à mettre en place les dispositifs technologiques sécuritaires et appropriés pour les protéger contre un accès non autorisé à leurs données.
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Fournir des services de psychothérapie et autres services connexes
- Planifier et gérer les rendez-vous
- Répondre à vos questions ou demandes
- Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- Respecter les exigences légales et réglementaires
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander la correction de toute information incorrecte
- Retirer votre consentement au traitement de vos données (sous réserve des obligations légales)
La Clinique s'engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle.
De leur côté, comme le requiert l’Ordre des psychologues du Québec, nos psychologues et autres professionnels s’engagent à prendre les moyens raisonnables pour protéger et conserver le caractère confidentiel des données et des renseignements relatifs à leurs clients, et à informer ceux-ci des risques potentiellement accrus de violations de la confidentialité qui sont inhérents aux technologies des télécommunications, s’il y a lieu.
De plus, La Clinique s’est engagée avec ses professionnels à mettre en place les dispositifs technologiques sécuritaires et appropriés pour les protéger contre un accès non autorisé à leurs données.
Protection de la vie privée
Afin de protéger la vie privée du client, la Clinique et ses professionnels sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel. Ces éléments protègent l’identité du client ainsi que les informations divulguées lors des consultations. En ce sens, le client qui consent aux conditions de service à reconnus avoir pris connaissance, compris et accepter les informations ci-dessous avant d'entreprendre des services professionnels offerts par la Clinique de psychologie La Voix des Maux Inc.
L’anonymat ne peut pas être offert au client car :
1. Le psychologue doit pouvoir identifier légalement son client.
2. Le client peut rencontrer d’autres personnes dans la salle d’attente du cabinet de consultation.
3. Le client peut être aperçu à entrer ou à sortir du cabinet de consultation.
4. L’utilisation des services de télécommunication requiert des identifiants auprès des entreprises propriétaires desdits services, qui sont en mesure de reconnaître les communications du client avec le psychologue (voir plus loin sur la section sur la fragilité de la chaîne de communication avec le psychologue).
La confidentialité peut être rompue pour :
5. Prévenir un acte imminent de danger. Le psychologue avisera alors les services policiers, la SAAQ ou tous services de protection du citoyen requis (ex. la protection des ainés ou des personnes handicapés).
6. Protéger le développement ou la sécurité d’un enfant. Le psychologue avisa alors la DPJ.
7. Le Loi sur la Protection de la Jeunesse a élargit son pouvoir et permet au Directeur de la Protection de la Jeunesse de lever la confidentialité pour faciliter les échanges d'informations (de manière exceptionnelle et parcimonieuse) afin de protéger les intérêts d'un enfant. Depuis 2023-04-26, la loi de la protection de la jeunesse article 34 et 35 permettent à un intervenant de la DPJ de saisir le dossier d'un client, sans le consentement de celui-ci, afin de procéder à son évaluation lié à une enquête de la DPJ
8. La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-39.1 présente les conditions d'utilisations renseignements personnels sur autrui qu’une personne recueille, détient, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise au sens de l’article 1525 du Code civil.
Le secret professionnel peut être rompu si :
Les conditions de l'article 67 du code de déontologie de l'OPQ sont rencontrés : ''Lorsqu’un psychologue apprend hors du cadre d’une relation confidentielle avec un client, qu’un autre psychologue ne ferait pas preuve de compétence dans l’exercice de sa profession, serait inapte à exercer ou dérogerait aux dispositions du présent code et qu’il a des motifs raisonnables de croire que ce renseignement est valable, il en informe l’Ordre. Quand ce renseignement lui est transmis dans le contexte de l’exercice de sa profession, il ne dévoile ce renseignement qu’avec l’autorisation explicite du client.''
10. Un juge ordonne légalement la levée du secret professionnel lors d’une audience au tribunal.
11. Un coroner exige la saisie du dossier clinique, après le décès du client.
12. Les équipes d'encadrement de la pratique de l’Ordre des psychologues du Québec ainsi que la présidente de l'Ordre peuvent demander une inspection professionnelle, prendre possession des dossiers clients et se prononcer sur la compétences du psychologue, afin de protéger le public.
Le renoncement du client à son droit à la confidentialité et au secret professionnel :
13. Le client peut autoriser formellement le psychologue à effectuer un partage à un tiers, au sujet de l'information le consternant. Pour ce faire, le client devra avoir dûment rempli les formulaires d'autorisation conséquents. Même s'il le fait, il aura droit à un délai de 14 jours que ce consentement ne devient valide. Il est possible pour le client de renoncer a ce délais s'il souhaite accélérer la validité de l'autorisation à la levé de la confidentialité et du secret professionnel. Dans tout les cas, le renoncement doit se situer dans le respect d'un consentement libre et éclairé par le client.
La fragilité de la chaine de communication entre le client et les professionnels de la Clinique
L’article 11, section 3 du Code de déontologie précise que les psychologues doit communiquer à son client ‘’les règles sur la confidentialité ainsi que ses limites de même que les modalités liées à la transmission de renseignements confidentiels reliés à l’intervention.’’ Malgré toutes les précautions mis en place par les psychologues, le client doit être conscient que toutes communications qui transitent par une chaîne d’intermédiaire (services postaux et technologies de l'information) peuvent être interceptées. La confidentialité et le secret professionnel ne peuvent donc pas être garantis à 100%. Il est de la responsabilité du client de bien prendre connaissance de toutes les contingences des multiples plateformes qu’il utilise lors de ses communications avec le psychologue. L’utilisation des technologies de l’information invite d'ailleurs à plusieurs précisions et précautions. Outre des interceptions malveillantes, la communication via des services en ligne comportent une foule d'éléments fragilisant pour la confidentialité et le secret professionnel : (15.1) la législation de certains pays autorise le gouvernement à inspecter les services des entreprises sur son territoire, (15.2) la création d’un compte d’utilisateur web comporte l’acceptation des conditions d’utilisations de l’entreprise hôte du service, (15.3) les conditions d'utilisation d’un compte d’utilisateur web comportent fréquemment la mention de : sujet à changement sans préavis, (15.4) l’utilisation d’un compte d’utilisateur web conduit à la création de méta-données comme l'identifiant, le liste des contacts, les actions posées, le temps d’utilisation et bien d'autres, (15.5) l’entreprise hôte stocke et exploite les méta-données à des fins d’analyse de l’utilisation commerciale et peuvent donc revendre ces méta-données, (15.6) l'utilisation partagé d'appareil informatique par des membres de la famille et par des équipes de travail peut aussi comporter le risque de donner accès à autrui à des informations qui seraient normalement protéger par la confidentialité et le secret professionnel.
Déclaration sur la tenue de dossier
Les informations collectées lors des paiements et des inscriptions à des événements, des formations et autres produits connexes sont stockés dans des espaces sécurisés. Les informations collectées par le psychologue sont déposées au dossier du client. Conformément au règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues du Québec et du code de déontologie des psychologues, ce dossier est couvert par la confidentialité. Après chaque rencontre, des informations qui témoignent du processus sont inscrites dans le dossier, qui est conservé dans un endroit sécurisé. Le psychologue est responsable de gérer la conservation des dossiers jusqu’à un minimum de 5 ans après la fin des services et de s’assurer que seules les personnes autorisées y aient accès. Advenant que le client et/ou le psychologue souhaite procéder à l’enregistrement des rencontres, ceux-ci doivent également en convenir préalablement pour protéger la confidentialité, le secret professionnel et la propriété intellectuelle de chacun.
Déclaration d’utilisation des adresses courriels
Suite à votre sollicitation d'information commerciale auprès de la Clinique de psychologie La Voix des Maux Inc., vous acceptez que votre adresse courriel soit ajoutée à la liste de diffusion de l’infolettre. Le client et la population restent libres de se désinscrire de la liste d’envoie courriel à tout moment.
Ces pratique vise à s'intégrer dans la politique canadienne de la loi antipourriel :
https://ised-isde.canada.ca/site/loi-canadienne-anti-pourriel/fr
Loi 25 : Protection des renseignements personnels
Au Québec, Canada depuis le 2022-09-22 la Loi 22 à débuté l'implémentation d'une nouvelle législation visant à protéger les renseignements personnels. Ces changements serons progressifs à ce jour, il est obligatoire de désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet de psychologues qui veillera à assurer le respect et la mise en œuvre de la loi. À la Clinique de psychologie La Voix des Maux Inc., cette personne est Carine Iarov. La personne responsable de la protection des renseignements personnels cherche à protéger ces renseignements tout au long du cycle de vie des renseignements personnels collectés : collecte, consentement, utilisation, communication, conservation, destination, anonymisation et destruction. Pour plus d'information, vous pouvez visiter le site web de la Commission d’accès à l’information (CAI) qui offre également plusieurs outils et de l’information pertinente.
Déclaration d’utilisation professionnelle des médias technologiques
À des fins de transparence et dans le but de protéger les droits du client à la confidentialité et au secret professionnel, voici les plateformes technologiques et les entreprises qui sont utilisés par la Clinique dans la tenue de ses services, adjoint leur politique de confidentialité :
1. Rogers (appareil mobile)
https://www.rogers.com/fr/soutien/confidentialite/politique-vie-privee-rogers
2. Bell Canada (téléphonie et accès Internet)
https://www.bell.ca/securite_et_confidentialite/Engagement_envers_la_confidentialite
3. Google (Agenda, Disque, Gmail, Map, Mon Entreprise, Youtube, Gemini, GooglePay, Play store)
https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA
4. Meta (Facebook, Messenger et Instagram)
https://www.facebook.com/privacy/policy/
5. Microsoft (Système d’exploitation Window, Explorer, Drive, Skype et Team)
https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement
6. Mouvement Desjardins (Encaissement des paiements par Interac)
https://www.desjardins.com/confidentialite/politique-confidentialite/index.jsp
7. Interac (Réceptions des paiements des consultations thérapeutiques)
https://www.interac.ca/fr/verification/personnelles/application-interac-verifie/avis-de-confidentialite/
8. OpenAI (grand modèle de langage informatique pour la rédaction et la correction de document)
https://openai.com/policies/privacy-policy
9. Stripe (plateforme de paiement par carte de crédit)
https://stripe.com/en-ca/privacy
Pandapay (plateforme de paiement par carte de crédit)
https://pandapay.ca/fr/privacy-policy/
10. Medexa (logiciel de gestion de la facturation, de tenue de dossiers et des calendriers des professionnels)
https://medexagroup.com/privacy-policy/
11. Clik & Pixel (Agence de publicité Web)
https://agenceweb-cliketpixel.com/politique-de-confidentialite/
Cette liste est sujette à changement. Si le client est inquiet ou se questionne sur la confidentialité d’une de ces plateformes, il peut en discuter avec le psychologue.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lavoixdesmaux.com