APPEL DE COTISATION 2026

APPEL DE COTISATION 2026

A destination des personnes morales et des personnes physiques adhérentes à Citoyens et Justice
Êtes vous adhérent à la fédération au titre de votre association ou à titre individuel ?*

Adhérent - Personne morale (Votre association est adhérente)Adhérent Personne physique (Vous êtes adhérent en votre nom propre)

APPEL DE COTISATION 2026

Pour les personnes morales adhérentes
Association*
Indiquez la raison sociale de votre structure
Adresse*

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Téléphone
Fax
Email*
exemple@exemple.com
Email du service Comptabilité
exemple@exemple.com
Nom du/de la président(e)*
Email du/de la président(e)
exemple@exemple.com
L'association perçoit des financements pour l'accompagnement des auteur.e.s :

Financements sur frais de justice (uniquement pour des mandats judiciaires)StagesCPCAAutres prises en charge auteurs et Justice restaurative
L'association n'a pas de financements pour l'accompagnement des auteur.e.s

Oui

Calcul du montant de la cotisation 2026 :
Votre association reçoit dans le cadre de ses activités des financements pour l'accompagnement des auteurs.

La cotisation est égale à 0,40 % du montant global des financements que l'association a perçu en 2025 sur votre activité au pénal uniquement avec un seuil minimal de 500 € et un seuil maximal de 5 000€.

Nous vous invitons à renseigner les champs ci-dessous afin de déterminer le montant de votre cotisation pour 2026.

A noter : les totaux se calculent automatiquement.
A/ Financement sur frais de Justice
(uniquement pour des mandats judiciaires)
1/ Mesures d'investigation (ESR / EP)
2/ Mesures alternatives aux poursuites (Classement sous condition, Avertissement pénal probatoire, médiation pénale, Composition pénale)
3/ Mesures alternatives à la détention provisoire (ARSE, CJSE)
4/ Autres financements, précisez
Montant de "Autres financements"
MONTANT TOTAL FINANCEMENT SUR FRAIS DE JUSTICE (A)
B/ Financements liés aux Stages
1/ Ce qui est payé par les justiciables
En 2025
2/ Financement FIPD 2025
3/ Financement collectivités locales (département, ville, métropoles, agglo...) 2025
4/ Autres financements, précisez
Montant de "Autres financements"
MONTANT TOTAL FINANCEMENT STAGE
C/ Financements CPCA
1/ Financement porteur du CPCA et Antennes
2/ Autres financements, précisez
Montant de "Autres financements"
MONTANT TOTAL FINANCEMENT CPCA
D/ Autres prises en charge auteurs et justice restaurative
1/ FIPD
2/ Département
3/ Agglos, métropoles, villes
4/ ARS
5/ Mildeca
6/ PJJ (toutes mesures pénales hors CEF, CER, MJIE)
7/ SPIP (PE, sursis probatoire)
8/ SPIP, Interventions en milieu pénitentiaire
9/ Justice hors mandats judiciaires
10/ Ministère égalité femmes/hommes/ SDFE
11/ PALCA
12/ Miprof
13/ DDETS (groupes de paroles, hébergement)
14/ Politique de la ville
15/ Direction des sécurités
16/ Autres financements, précisez
Montant de "Autres financements"
MONTANT TOTAL AUTRES PRISES EN CHARGE AUTEURS ET JUSTICE RESTAURATIVE
MONTANT TOTAL DES FINANCEMENTS 2025
La cotisation sera alors égale à :
Montant des financements perçus en 2025 x 0,40 % =
Votre association n'a pas de financement pour l'accompagnement des auteurs :
Le montant de la cotisation est fixe : 500 €
Montant de la cotisation pour l'association n'ayant pas de financement pour l'accompagnement des auteurs :
Montant de la cotisation minimum
Montant de la Cotisation maximum
RESULTAT DE LA COTISATION A REGLER
Montant de la cotisation pour l'association
Cotisation de soutien :
Montant total de la cotisation à régler :

APPEL DE COTISATION 2026

Pour les personnes physiques adhérentes
Nom

PrénomNom de famille
Adresse

Numéro et rue

Complément d'adresse

VilleÉtat/Région

Code Postal
Email
exemple@exemple.com
Renouvelle son adhésion à Citoyens et Justice, Fédération des associations socio-judiciaires pour l'année 2026
Le montant de la cotisation des personnes physiques adhérentes est fixé à 100 €
Montant de la Cotisation
Cotisation de soutien
TOTAL DE LA COTISATION A REGLER
Votre moyen de paiement :

Virement bancaire (IBAN FR76 4255 9100 0008 0038 2536 108)Chèque

Merci, ce formulaire est prêt pour envoi !

1. Cliquez sur le bouton "Envoyer" en bas à droite de l'écran

2. Une fenêtre apparaîtra et un email de confirmation vous sera adressé à l'adresse mail ci-après : {email}

3. Adressez nous votre réglement :

- Par virement (IBAN FR76 4255 9100 0008 0038 2536 108).

- Par chèque à l'ordre de Citoyens et Justice à l'adresse ci-après : Citoyens et Justice, 351 Boulevard du Président Wilson, CS 31679 - 33079 Bordeaux cedex

Important : Merci de reporter dans le libellé de virement ou au dos du chèque, la référence de votre cotisation qui vous sera indiquée dans le mail de confirmation.
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