1. Compléter le formulaire de demande d’établissement de contrat
Vous trouverez ici un formulaire de réservation d'une formation en apprentissage à compléter.     

Sur la base des mentions portées dans ce formulaire, sera établi le contrat d’apprentissage (CERFA) ; Nous vous prions de bien vouloir y porter toute votre attention.

2. Dépôt du formulaire à l'un des sites de formation BTP CFA AURA
Vous devez remplir ce formulaire et le valider, il sera transmis automatiquement à votre centre de formation.

3. Réception et traitement de votre formulaire
A réception du formulaire, le site de formation établira le contrat ainsi que la convention de formation en apprentissage et le cas échéant, la convention tripartite. Ces documents vous seront envoyés par email pour signature par toutes les parties concernées.

Le site de formation renseignera les mentions qui le concernent et se chargera d’envoyer le dossier complet à l’OPCO dont vous relevez, sous réserve de votre accord.

4. Délais de traitement du contrat de votre apprenti(e)
Le formulaire doit nous être retourné dans les plus brefs délais afin que le contrat d’apprentissage puisse vous être renvoyé au plus vite pour respecter le délai fixé par la réglementation.     

En effet, le contrat doit être envoyé à l’OPCO dans les 5 jours qui suivent l’embauche de l’apprenti (art. D.6224-1 du code du travail).

 

ATTENTION

La DPAE doit être établie au plus tôt dans les 8 jours avant l’embauche auprès de l’URSSAF.

L’apprenti doit bénéficier d’une visite médicale auprès du médecin du travail dans les deux mois suivant l’embauche. L'avis médical devra ensuite être transmis à l'établissement de formation.      

La confidentialité et la sécurisation de vos informations et données personnelles sont nos premières priorités.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons que nous utilisons et conservons vos données conformément à la réglementation en vigueur.
Nous nous engageons à préserver la confidentialité et à maintenir un niveau de protection élevé de l’ensemble de vos données.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un email à rgpdcnil.cfaaura@btpcfa-aura.fr.

** Equivalence jeunes : A compter du 1er janvier 2024, pour les personnes âgées de 15 ans révolus à 20 ans, les titres suivants valent RQTH et ouvrent aux aménagements du contrat d’apprentissage (cf. article L. 5213-2 du code du travail).
- notification de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- notification de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
- le bénéfice d’un projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ;
Si vous bénéficiez de l’un de ces titres, cocher la case.
Extension BOE : A compter du 1er janvier 2024, les droits liés à la RQTH sont étendus aux personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) hors ayants-droits (cf. article L. 5212-13-1 du code du travail) : Cocher la case si vous êtes concerné.

Vous avez déclaré que le contrat serait conclu le {dateDe203}.

Quelles en sont les dates d'exécution ?