•  

    Le présent bail est conclu entre:

    This lease is concluded between:

    SARL POM - Villa MAPAI

    271 Les Terrasses de cul de sac - 97150 Saint Martin

    représenté par Mme Alizé MARTIN pour la SARL AT HOME en qualité de Directrice Commerciale. 

    represented by Mrs Alizé MARTIN for SARL AT HOME as a villa manager and advertiser. 

    ci-après "Bailleur"

    hereinafter "Landlord"

    D'UNE PART,

    ET / AND

  • Ci-après "Locataire"

    D'AUTRE PART,

    Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :

    « Le Bailleur » et « Le Locataire » désigneront respectivement les personnes identifiées en tête des présentes, sous ces terminologies.

    « Le Bailleur » et « Le Locataire » pourront être désignés individuellement par le terme « la Partie » ou ensemble par le terme « les Parties ».

    « Les locaux » désigneront les lieux loués, objet des présentes.

    « Le bail » désignera le présent contrat.

    Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
    Le Bailleur loue pour la durée indiquée ci-dessous, les Locaux ci-après désignés, meublés et équipés comme il est spécifié ci-dessous et dans l'état descriptif annexé aux présentes, au Locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

     

    Hereinafter "Tenant"

    ON THE OTHER HAND,

    For the understanding and simplification of certain terms used herein, the following has been determined in advance:

    "The Lessor" and "The Tenant" shall refer respectively to the persons identified at the head hereof under these terms.

    "The Lessor" and "The Tenant" may be referred to individually by the term "the Party" or together by the term "the Parties".

    "The Premises" means the Leased Premises, the subject matter hereof.

    "The Lease" means this Agreement.

    It was agreed and agreed as follows:
    The Landlord rents for the period indicated below, the Premises hereafter designated, furnished and equipped as specified below and in the descriptive statement annexed hereto, to the Tenant who accepts them under the following conditions It has been agreed between the parties that the Landlord rents to the Tenant the accommodation as described below under the following conditions :

  •  1. DESIGNATION ET DESCRIPTION DES LOCAUX

    Le logement est situé au :

     

  •  

    Principales caractéristiques du logement :

    • Maison de 300 avec 6 chambres
    • Logement intégralement équipé et meublé selon état descriptif annexé aux présentes.

    Le nombre maximal d'occupant autorisé est de 14 personnes adultes et enfants confondus. 

     

  • 1.    SUBJECT MATTER OF THE RENTAL AGREEMENT

     
    The accommodation is located at :

     

  • Main characteristics of the accommodation:
     
    ·    300m2 villa with 6 bedrooms
    ·     Fully equipped and furnished accommodation according to inventory available below.
     
    The maximum number of people allowed on the premises is 14 people. 

  •  2. DESIGNATION DES LOCAUX

    Les locaux sont loués à usage exclusivement d'habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme. Ils ne constituent pas la résidence principale du Locataire.
    Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de 14 personnes.

     

    2. DESTINATION OF PREMISES

    The premises are rented exclusively for residential use as a seasonal tourist residence. They do not constitute the main residence of the Tenant.
    The maximum number of people allowed on the premises is 14. 

  • 3. CONDITIONS DE LA LOCATION

    Le Bailleur loue au Locataire le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du check-out (départ) au plus tard à 12h, et à remettre au Bailleur, ou son représentant, les clefs en main propre.

    Le nombre de personnes présentes est indiqué ci-dessous. Quelques jours avant la date du check-in (arrivée), le Bailleur remettra au Locataire les instructions relatives à l'entrée dans le logement.

    Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.

    Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé.

    3.    TERMS AND CONDITIONS OF THE RENTAL
     
    The Landlord rents the accommodation to the Tenant during the period indicated below. The duration of the stay is non-renewable. The Tenant expressly undertakes to have fully released the accommodation on the date of checkout (departure) at the latest by 12:00am, and to hand over the keys to the Landlord in person. 
     
    The number of people present is indicated below. Few days before the check in, the Landlord will give the Tenant instructions on how to enter the accommodation.
     
    The Parties have agreed to fix the rental price indicated below for the entire duration of the stay.
     
    In order to proceed with the reservation of the accommodation, the Tenant must return this rental agreement signed to the Landlord.

  • 4. DUREE DU BAIL
    Le Bail est conclu pour une durée mentionnée ci-après avec une arrivée à partir de

    4. DURATION OF LEASE
    The Lease is concluded for a period mentioned below with an arrival from 

  •  et un départ au plus tard le ... . 

    Au-delà de ce terme, le Locataire est, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d'occupation.
    Le Bail initial et le Bail prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours maximum.

     

     and a departure at the latest at ... . 

    Beyond this term, the Tenant shall, unless the Landlord's express agreement is obtained, forfeit any occupancy title.
    The initial Lease and the extended Lease may not extend the duration of the lease to more than ninety days.

     

  • 5. LOYER ET CHARGES
    La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global mentionné ci-dessous en fin de contrat, comprenant :

    • le prix de l'occupation des locaux
    • Le linge de bain
    • Le linge de lit
    • la consommation d'électricité
    • la consommation d'eau froide et chaude pendant la durée du Bail
    • Les charges de copropriété
    • Internet
    • service de ménage tout les jours sauf dimanche et jours fériés 

    Les autres charges non énumérées sont expressément exclues de ce loyer, notamment et sans que cette énumération soit limitative :

    • Supplément pour animal de compagnie

    Le Locataire devra s'acquitter de ces charges en sus du loyer pour la durée de son séjour.

    Ce loyer, charges énumérées comprises, est payable de la manière suivante :

    Le Preneur s’engage à verser avant la date de début de la location fixée ci-dessous un acompte correspondant à 30 % du prix total de la location indiqué ci-dessous. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur, ou par Carte Bancaire hors frais, ou via les plateformes de réservation. 

    Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur pour paiement es US DOLLARS:

    Bénéficiaire : SARL POM 

    Adresse bénéficiaire : 271 les terrasses de cul de sac - 97 150 Saint Martin  
    Banque : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
    Adresse de la Banque : 25, Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

    Code Banque : 11306
    Code Guichet : 00084
    Numéro de compte : 01240536500
    Clef RIB : 21
    IBAN : FR76 1130 6000 8401 2405 3650 021
    BIC (SWIFT) : AGRIFRPP813


    Le montant des charges non comprises sera réglé le jour du check out en espèces. 

    En outre, le Locataire s'acquittera directement auprès des prestataires de toutes dépenses non comprises dans l'énumération faite, qu'il aura engagées de son propre chef, de telle sorte que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.

    Le solde de la location représentant 70% est du soixante (60) jours avant l'arrivée. 

     

    5. RENT AND CHARGES
    The present lease is granted and accepted for the total price mentioned below at the end of the contract, including :

    • the price of occupying the premises
    • Bath linen
    • Bed linen
    • consumption of electricity
    • the consumption of cold and hot water during the term of the Lease
    • Co-ownership charges
    • Internet
    • maid service everyday except sunday & public holidays

    The other charges not listed are expressly excluded from this rent, in particular and without this list being restrictive:

    • Supplement for a pet

    The Tenant will have to pay these charges in addition to the rent for the duration of his stay.

    This rent, including the listed charges, is payable as follows:

    The Lessee undertakes to pay before the start date of the rental fixed below a deposit corresponding to 30% of the total rental price indicated below. This payment will be made by bank transfer to the Lessor's account, or pay credit card fees not included, or via the reservation platforms.

    BANKING INFORMATION FOR US DOLLARS PAYMENT :

    Beneficiary : SARL POM 

    Beneficiary adress : 271 les terrasses de cul de sac - 97 150 Saint Martin  
    Bank name : CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
    Bank Adress : 25, Chemin des Trois Cyprès 13097 Aix-en-Provence Cedex 2


    Code Banque : 11306
    Code Guichet : 00084
    Account number : 01240536500
    Clef RIB : 21
    IBAN : FR76 1130 6000 8401 2405 3650 021
    BIC (SWIFT) : AGRIFRPP813


    The amount of the charges not included will be paid by cash at check out. 

    In addition, the Tenant shall pay directly to the service providers any expenses not included in the list, which it has incurred on its own initiative, so that the Landlord is never worried or sought after in this respect.

    The balance of the reservation representing 70% will be due sixty (60) days prior to arrival. 

  • 6. DEPOT DE GARANTIE

    Une caution est exigible avant d'entrer dans les lieux. Cette caution est prélevée sous forme d'empreinte de carte de crédit et n'est pas encaissée. Un email contenant un lien sécurisé sera envoyé au Locataire 2 jours avant l'arrivée pour le règlement. Pour des raisons de sécurité, le Locataire s'engage à ne communiquer ces coordonnées de carte de crédit uniquement au travers ce lien sécurisé et via aucun autre moyen. Au travers du lien sécurisé, le Bailleur n'aura pas accés au information de carte de crédit du Locataire et elles ne seront pas non plus sauvegardées. Au moindre doute, le Locataire devra se rapprocher du Bailleur afin de verifier la ligitimité du moyen de paiement.

    L'empreinte sera relaché au plus tard deux jours après son départ si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème et aucune dégradation du logement.

    Si la somme ainsi versée à titre de garantie s'avérait être insuffisante, le Locataire réglerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par le Bailleur et ce dans les sept jours. 

    6.    SECURITY DEPOSIT
     A security deposit is required before entering the premises. This deposit is taken in the form of a credit card imprint and is not collected. An email containing a secure link will be sent to the Tenant 2 days before his arrival so that he can proceed with the payment. For security reasons, the Tenant undertakes to communicate these credit card details only through this secure link and by no other means. Through the secure link, the Lessor will not have access to the Tenant's credit card information nor will any of it be preserved. In the event there is any doubt, the Tenant must contact the Landlord in order to verify the legitimacy of the means of payment.
     
    The imprint will be removed no later than two days after his departure if the inventory of fixtures and fittings on departure does not reveal any problems or degradation of the premises.
     
    If the sum thus paid as a guarantee proves to be insufficient, the Tenant shall pay any additional sum on presentation of supporting documents by the Landlord within the seven days.

  • 7. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

     Le Locataire est tenu des principales obligations suivantes :

    • De prendre les Locaux dans l'état où ils se trouveront lors de la remise des clés et tels qu'ils auront été décrits dans l'état des lieux, avec les mobiliers, équipements, matériels et objets les garnissant tels qu'ils auront été décrits dans l'inventaire ;
    • De payer le loyer et les charges selon l'échéancier convenu ;
    • D'user paisiblement des locaux suivant la destination contractuelle ;
    • De répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du Bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
    • D'utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l'usage auquel ils sont destinés et de les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des lieux loués.
    • Il est précisé que les mobiliers, équipements, matériels et objets ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés.
    • Les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure normale, devront être soit remplacés à l'identique avec l'assentiment du Bailleur, soit réglés au prix de remplacement à l'identique.
    • De ne modifier en rien les Locaux, ni la disposition des meubles ;
    • De s'abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le Locataire sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations ;
    • De laisser exécuter dans les Locaux les travaux dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ;
    • De ne pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès et écrit du Bailleur, à peine de résiliation ;
    • D'occuper les Locaux et se comporter en bon père de famille. Il ne pourra y entreposer aucun meuble meublant. Il ne devra occasionner aucun trouble au voisinage ;
    • De ne pas faire occuper les Locaux par un nombre de personnes supérieur au nombre maximum indiqué ;
    • De signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu'en soit la cause.

    7. OBLIGATIONS OF THE TENANT

    The Tenant is bound by the following main obligations:

    • To take the Premises in the state in which they will be when the keys are handed over and as described in the inventory of fixtures, with the furniture, equipment, materials and objects furnishing them as described in the inventory;
    • To pay the rent and charges according to the agreed schedule;
    • To use the premises peacefully according to the contractual destination;
    • To be liable for any damage or loss that may occur during the term of the Lease in the Premises of which he has exclusive use, unless he proves that such damage or loss occurred due to a case of force majeure, through the fault of the Lessor or through the actions of a third party that he did not bring into the premises;
    • To use the furniture, equipment, materials and objects furnishing the premises, according to the use for which they are intended, and to leave them where they are. He formally refrains from transporting them out of the rented premises.
    • It is specified that the furniture, equipment, materials and objects shall only suffer depreciation resulting from the normal use for which they are intended.
    • Furniture, equipment, materials and objects that are missing or deteriorated or have been taken out of service for a reason other than normal wear and tear shall either be replaced identically with the Landlord's consent or paid for at the same replacement price.
    • Not to modify the Premises or the layout of the furniture in any way;
    • To refrain from throwing objects or substances into the drains that may obstruct them. The Tenant shall be liable for the costs incurred in repairing and restoring these pipes;
    • To allow work to be carried out in the Premises which becomes urgent and necessary during the course of the rental period, without being able to claim any compensation;
    • Not to sublet or assign its rights under this agreement without the express written consent of the Lessor, on pain of termination;
    • To occupy the Premises and to behave as a good father. He may not store any furniture on the Premises. He shall not cause any disturbance to the neighbourhood;
    • Not to have the Premises occupied by more than the maximum number of persons indicated;
    • To inform the Landlord without delay of any malfunction or deterioration, whatever the cause.
  • 8. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
    Le Bailleur est tenu des principales obligations suivantes :

    • De délivrer au Locataire le logement loué, avec ses mobiliers, équipements, matériels et objets, conforme à l'état descriptif qu'il en a fait ;
    • De délivrer au Locataire un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au Bail, en bon état de fonctionnement ;
    • D'assurer au Locataire la jouissance paisible du logement pendant toute la durée de la présente convention ;
    • D’installer et d’entretenir dans le logement au moins un détecteur de fumée normalisé.

     8. OBLIGATIONS OF THE LESSOR

    The Lessor is bound by the following main obligations:

    • To deliver to the Tenant the rented accommodation, with its furniture, equipment, materials and objects, in accordance with the descriptive state he has made of it;
    • To deliver to the Tenant a dwelling in good state of use and repair as well as the equipment mentioned in the Lease, in good working order;
    • To ensure the Tenant the peaceful enjoyment of the accommodation throughout the duration of this agreement;
    • To install and maintain at least one standard smoke detector in the dwelling.
  • 9. CLAUSE RESOLUTOIRE

    A défaut de paiement de l'intégralité du loyer et du versement du dépôt de garantie au plus tard lors de l'entrée en jouissance dans les lieux, le présent Bail sera immédiatement résilié sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Bailleur pourra prétendre du fait de l'inexécution du Bail

    9.    CANCELLATION CLAUSE
     
    In the event of non-payment of the rent in full and the security deposit at the latest upon entry into possession of the premises, this Lease shall be immediately terminated without prejudice to any damages to which the Lessor may be entitled as a result of the non-performance of the Lease.

  • 10. CLAUSE PENALE
    Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d'allocation de dommages et intérêts, en vertu de l'article 1231-5 du code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu'un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15 % des sommes dues.
    Cette clause pénale produira ses effets en cas d'inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l'envoi, par le Bailleur, d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

     

    10. PENAL CLAUSE
    Without prejudice to the possible implementation of the resolutory clause and the claim for damages, pursuant to Article 1231-5 of the French Civil Code relating to penalty clauses, the parties agree that a default in payment of rent or charges will result in an increase of 15% of the sums due.
    This penalty clause will take effect in the event of inaction by the lessee beyond seven days from the sending, by the Landlord, of a formal notice by registered letter with acknowledgement of receipt.

  • 11. INSTALLATIONS

    Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.

    L’appartement est loué meublé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

    Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, et, plus généralement, pour l’ensemble des biens meubles composant l’appartement.

    11.    FACILITIES
     
    All the installations are in working order and any complaint concerning them occurring more than 24 hours after the beginning of use of the premises, will not be accepted. Any repairs arising from negligence or improper maintenance during the rental period shall be the responsibility of the Tenant.
     
    The apartment is rented furnished as specified in the attached inventory of fixtures and fittings. If necessary, the owner or his representative will be entitled to claim from the Tenant on departure the total value at the replacement price of the objects, furniture or equipment that have been broken, cracked, chipped or damaged and of those that are worn beyond the normal levels during the duration of the rental.
     
    The same applies to bedding, decorative items, curtains, wallpaper, windows and, more generally, to all the movable property making up the apartment.

  • 12. VISITE DU PROPRIETAIRE

    Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

    12.    VISIT FROM THE LANDLORD
     
    The Tenant may not object to the visit of the premises when requested by the Landlord or his representative.

  • 13. ACCES INTERNET

    Le Locataire à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le Locataire est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

    Le Locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

    Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

    Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Locataire qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

    13.    INTERNET ACCESS
    The Tenant accessing the Internet undertakes not to use this access for the purpose of reproducing, representing, providing or communicating to the public works or objects protected by copyright or by related rights, such as texts, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without the necessary authorization. The Tenant is informed that when a sharing software is connected to the Internet, it can automatically make downloaded files available. If you have used sharing software to download protected content, it is preferable for you to disable it.
     
    The Tenant is also required to comply with the security policy defined by the landlord as well as the rules for the use of the network and computer equipment.
     
    It is reminded in this respect that the holder of an Internet access is required to secure this access so that it is not used for any purpose of reproduction, representation, distribution or communication of works or objects protected by copyright or related rights to the public, under penalty of incurring criminal liability.
     
    This liability of the access holder in no way excludes that of The Tenant who may be accused of copyright infringement (article L. 335-3 of the Intellectual Property Code).

  • 14. FRAIS DE MENAGE

    Un forfait ménage de surface est appliqué sur le séjour incluant la blanchisserie du linge de lit et de bain.  Si l’appartement n’est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur le dépôt de garantie.

    14.    CLEANING FEE
     
    A cleaning fee is applied to the stay including the laundry of bed and bath linen.. Nevertheless, the dishes and the fridge must be cleaned by the Tenant and returned clean. If the apartment is not returned in a proper condition, additional cleaning costs may be charged to the security deposit.

  • 15. CKECK-IN / CHECK-OUT

    Le check-in se fait à partir de 15H en personne avec le représentant du bailleur. Le Bailleur s'engage à communiquer la procédure d'entrée dans les lieux au moins 14 jours avant l'arrivée.

    Le preneur s'engage à prendre contact avec le représentant du bailleur au minimum sept jours avant le check-in mentionné ci-dessous.

    Le check-out s’effectuera à 12h au plus tard. Toute sortie au-delà de 10h pourrait occasioner des frais supplémentaire.

    15.    CHECK-IN / CHECK-OUT
     
    Check-in is possible from 3pm, in person with the representant of the landlord. The Landlord undertakes to communicate the procedure for entering the premises at least 14 days before arrival. The tenant must take contact with the representant of the landlord at least 7 days prior to arrival. 
     
    The check-out should be done by 12:00pm at the latest. Any departure after 12:00 am can be charged additionally.

  • 16. ANNULATION

    Il est convenu qu'en cas d'annulation/désistement :      

    • La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

    16. CANCELATION POLICY:

    It is agreed that in the event of withdrawal:

    • Signing the contract irrevocably binds both parties. No termination is possible except with the written agreement of the parties. If the Lessee renounces the rental, he remains liable for the entire rent.
  • 17. ÉLECTION DE DOMICILE ET REGLEMENTATION APPLICABLE
    Pour l'exécution du présent bail, le Bailleur élit domicile à son propre domicile, tandis que le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués.
    Seule la langue française fait foi pour la conclusion du présent contrat.

    17. ELECTION OF DOMICILE AND APPLICABLE REGULATIONS
    For the execution of this lease, the Landlord shall elect domicile at his own domicile, while the Tenant shall declare that he elects domicile in the rented premises.
    Only the French language is authentic for the conclusion of this contract.

  • 18. DIVERS

    - VILLA / APPARTEMENT NON FUMEUR  l'intégralité de la caution sera retenue si l'appartement sent la fumée de cigarette ou autre substances)

    - Animaux non autorisé.

    - Fêtes et soirées non autorisées.

    - Le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage notamment entre 22h et 8h00 

    18.    OTHER
     
    - NON-SMOKING VILLA / APPARTMENT  the entire deposit will be retained if the apartment smells like cigarette smoke or other substances)
    - Animals not allowed
    - Parties and gatherings not allowed.
    - The Tenant undertakes to respect the tranquility of the neighborhood especially between 10pm and 8am

  • 19. PIECES ANNEXEES AU BAIL
    ·      Un état descriptif des Lieux et des mobiliers, équipements, matériels et objets. Cliquez ici pour y accéder.

    19. ATTACHMENTS TO THE LEASE
    - A descriptive statement of the Premises and the furniture, equipment, materials and objects. Click here to review it.

  • 20. INFORMATION DE RESERVATION

  • Bailleur / Landlord

  • Preneur / Tenant

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