MAS DU CLOS

Nous vous invitons à correctement lire ce formulaire. En cas d'erreur / d'oubli ou de PJ non conforme il faudra TOUT recommencer... à vous de voir...

• Je participe de ma propre initiative à une activité de conduite de vitesse, en tant que conducteur ou passager, sur piste fermée. Je déclare également être titulaire des équipements conformes aux Règles Techniques et de Sécurité FFSA Circuits Asphalte et FFM Vitesse,en vigueur le jour de ma participation.
• 
  J’ai pleinement conscience du caractère dangereux de la conduite d’un véhicule à moteur sur circuit. Je participe de ma propre initiative à ces journées sur circuit, en ayant pleinement conscience des risques que j’encours. Je déclare également être en bonne santé, n'être sous l'effet d'aucun traitement, ou produit de nature à altérer mes facultés, avoir la pleine possession de mes facultés physiques et mentales, plus généralement ne faire l'objet d'aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire avecla pratique de la conduite sur circuit.
• 
  Je déclare par la présente décharger de toute responsabilité le circuit du Mas du Clos, en cas d’accident, de vol, de dommage matériel ou corporel que je pourrais subir ou qui pourraient affecter les biens m’appartenant. En cas de décès, la présente décharge de responsabilités contient également un engagement de porte-fort pourmes ayant droits, mes héritiers,mes proches etmes assureurs. Je déclare, par la présente, renoncer pour moi-même, mes héritiers, mes proches (mes parents, mon conjoint, mes enfants etc…) et
  mes assureurs, à tous recours contre : 1- Le ou les propriétaires et/ou exploitants du circuit | 2- Le ou les organisateurs de la journée
  | 3- Les préposés, aides bénévoles et chargés de mission des personnes(ou organismes) visés aux points 1,2 et ci-avant. Les assureurs
  des personnes(ou organismes) visés aux points 1,2,3 et ci-avant.
• 
  Je déclare également avoir pris connaissance du règlement intérieur du circuit et des espaces du Mas du Clos applicable entre autres à la conduite à moteur sur piste et m’engage à respecter ces dispositions en tout point. Plus généralement, je m’engage à respecter toutes les consignes de sécurité d’usage à la pratique de la conduite sur piste fermée. J’atteste également avoir reçu une note d’information papier ou vidéo, reprenant les règles du briefing de sécurité que je m’engage à respecter strictement.
  Reconnaît être seul responsable de mon véhicule et m'engage à ne pas prêter mon véhicule à un autre conducteursans que celuici n'aitsigné les documents administratifsrelatifs à la conduite d’un véhicule sur le Circuit du Mas du Clos. Déclareprendre d'éventuels passagers à leurs risques et périls etsous mon entière responsabilité et m’engage à leur faire signer cette décharge de responsabilité.
  M’engage à respecter en toutes circonstances les normes sonores du circuit soit 97DB. Les chicanes et « DB killer » sont obligatoires sur
  toutes les motos ou sidecars même si le véhicule se verrait contrôlé en-deçà des niveaux sonores maximum tolérés.
• 
  Déclare être responsable des dégâts éventuels que je peux occasionner avec mon véhicule aux infrastructures et aux protections de sécurité du circuit, notamment aux glissières ; poteaux ; grillage ; pneus de protection ; bande transporteuse ; matelas Airprotek etc. Être responsable des éventuelles dégradations de l’enrobé ainsi que des pertes d’huile ; incendie de mon véhicule ; percussion d’extincteur; utilisation d’absorbant et m’engage à en rembourser les frais ainsi occasionnés le jour du sinistre sur présentation de la facture par carte bancaire ou espèces. La liste des équipements ci-après en annexe 1 n’est ni exhaustive, ni limitative.
• 
  Les opérations de dépannage ou d’enlèvement de véhicule afin de dégager le plus rapidement possible la piste, nécessaires pour d’évidentes raisons de sécurité ou de secours aux personnes, ne peuvent engager la responsabilité du Circuit du Mas du Clos ou des services de secours au titre des éventuels dommages occasionnés aux véhicules dépannés.
  Les essais pourront être interrompus à tout moment par un responsable du Circuit du Mas du Clos si celui-ci estime que les conditions de sécurité ne sont plus réunies et ce pour quelque cause que ce soit. Le Pilote ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement.
• 
  Je déclare être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, en relation avec la discipline pratiquée et ne pas être sous le
  coup d’un retrait de celui-ci et/ou alors être détenteur d’une licence FFSA ou FFM en cours de validité, en relation avec la discipline
  pratiquée.
• 
  J’autorise le Circuit du Mas du Clos à réaliser tout enregistrement de mon image et/ou de ma voix, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, et à reproduire et diffuser lesdits enregistrements par quelque procédé que ce soit sur tout support et en particulier sur ses supports digitaux (sites internet, applications web, réseaux sociaux…), ses brochures et plaquettes commerciales et promotionnelles, les vidéogrammes, à des fins promotionnelles, publicitaires, illustratives ou informatives. La
  présente cession de mes droits à l’image est valable pour le monde entier, et intervient à titre gratuit au bénéfice exclusif du Circuit
  du Mas du Clos et ses activités connexes.
• 
  Conformément à la réglementation en vigueur, je déclare avoir pris connaissance des dispositions de l’article L.321-4 du Code du sport rappelées ci-après en matière « d’assurance individuelle accident » et de l’intérêt à souscrire ce type de garantie. Article L.321-4 du Code du sport : « Les associations et les fédérations sportives sont tenues d’informer leurs adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ». Je déclare également avoir pris les dispositions nécessaires relatives aux couvertures d’assurances obligatoires,
  notamment en matière de « responsabilité civile » pour tout dommage causé aux tiers.
• 
  ANNEXE 1 : TARIFS DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ
  Type de dispositif de sécurité Unité HT €
  Percussion d’un extincteur : ABC Poudre ou CO2 U 200,00€ HT
  Percussion d’un extincteur : 50kg ABC Poudre U 450,00€ HT
  Absorbant (20kg le sac unitaire) U 55,00€ HT
  Glissière et rail endommagé (pour 1 rail d’une longueur de 4 mètres) U 280,00€ HT
  Support de glissière endommagé 120/140 U 330,00€ HT
  Bande caoutchouc de proctection (par longueur de 9 ml normée) FFSA/FIM
  FT 1800,00€ HT
  Pile de pneus de protection (la pile unitaire) U 270,00€ HT
  Matelas Airprotek FIM U 1990,00€ HT
  Grillage FIA FT sur facture
• 
  J’ai pris connaissance de l’intégralité de ce document ainsi que de l’intégralité du règlement intérieur du circuit, reconnait l’avoir
  lu et en accepte tous les points et m’engage à les respecter en toutes circonstances. Je comprends que ce document est une décharge de responsabilité et une renonciation à tout recours