Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction des dynamiques urbaines de Brest métropole. La base légale du traitement est votre consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la Direction des dynamiques urbaines de Brest métropole et son sous-traitant, le groupement SCOPIC/Stratéact, qui est chargé contractuellement d’assister la métropole pour la concertation publique dans le cadre de l’élaboration du projet stratégique urbain 2040 de Brest métropole ; et les révisions du plan local d’urbanisme tenant lieu de programme local de l’habitat et de plan de mobilité (PLU-HM) et du plan climat air-énergie territorial (PCAET).
Les données sont conservées pendant une durée de 4 ans (jusqu’à l’approbation des documents de planification PLU-HM et PCAET prévue en 2028).
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à cette adresse : delegue.protectiondesdonnées@brest-metropole.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.