FNADAC - ÉTUDE SUR LA PRISE EN COMPTE ET LE SOUTIEN AUX PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES DES HABITANTS DANS LE CADRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES
  • Étude sur la prise en compte et le soutien aux pratiques artistiques et culturelles des habitants dans le cadre des politiques départementales QUESTIONNAIRE« COLLECTIVITÉS »

  • Date limite de réponse : vendredi 25 juillet 2025

    CONTEXTE

    Vingt ans après la loi de 2004 confiant aux départements la responsabilité des Schémas Départementaux des Enseignements Artistiques (SDEA), le ministère de la Culture, Départements de France et Culture•Co souhaitent engager une réflexion approfondie sur ces outils de politique publique, avec le concours de la FNADAC et le soutien de la Fondation Carasso. Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'étude de référence sur « les dispositifs départementaux d'éducation et de soutien aux arts vivants et aux arts plastiques » menée en 2014 par Aurélien Djakouane et Jean-Marie Colin, tout en l'enrichissant d'une dimension nouvelle : l'analyse de la prise en compte des pratiques artistiques et culturelles des habitants.

     

    OBJECTIFS

    Ce questionnaire poursuit une double ambition :

    1) Visibiliser le rôle des communes et EPCI dans la mise en œuvre des Schémas départementaux de développement des enseignements artistiques (SDDEA)

    2) Inclure les autres dispositifs favorisant les pratiques artistiques et culturelles des habitants

     

    PERSPECTIVES ET ENJEUX

    Les résultats permettront de :

    • Dresser un état des lieux national actualisé des SDEA
    • Identifier les leviers de transformation des politiques culturelles départementales à l’échelle communale et intercommunale
    • Mutualiser les bonnes pratiques
    • Accompagner l'évolution des schémas vers une meilleure prise en compte des habitants
    • Nourrir les réflexions sur l'avenir des politiques culturelles territoriales

     

    Les conclusions seront présentées lors d'un événement organisé par Culture•Co fin 2025, en partenariat avec le ministère de la Culture et Départements de France, et donneront lieu à différentes publications.

     

    CONSEILS DE REMPLISSAGE

    Temps de remplissage estimé : Environ 1h30

    • Merci de remplir le questionnaire dans son intégralité pour garantir la pertinence de l'analyse.
    • Attention ! Veillez à bien sauvegarder chaque page du questionnaire en cliquant sur le bouton SAVE en bas de page, afin de pouvoir revenir à votre session ultérieurement. Sinon, vous risquez de perdre les données saisies.

    Pour toute question sur le remplissage de ce questionnaire ou sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter :

    Adeline BROUSSAN, Directrice opérationnelle de la FNADAC

    Email : adeline.broussan@fnadac.fr

     

    Règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Les données sont conservées pendant 3 ans.

    Les données seront traitées anonymement.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    Nous vous remercions par avance pour votre contribution à cette étude nationale.

  • Après avoir lu et compris les informations, acceptez-vous de répondre à cette enquête ?*
  • SECTION 1 - CONTEXTE TERRITORIAL ET CULTUREL

  • 1.1 Identification

  •    
           
          

  • 1.2 Configuration territoriale

  • a) Type de collectivité
  • c) Nombre d'habitant.es (dernier recensement connu) :
  • d) La collectivité est-elle en zone rurale, urbaine ou périurbaine ?
  • 1.3 Moyens humains

  • a) Existe-t-il un service culturel au sein de la collectivité ?
  • Si oui, ce service est :
  • b) Existe-t-il un·e élu·e dédié·e à la culture dans votre collectivité ?
  • c) Existe -t-il un·e directeur·rice des affaires culturelles dans votre collectivité ?
  • d) L’EPCI a-t-il une compétence en matière culturelle ?
  • Si oui, quelle est la définition statutaire de l’intérêt communautaire ?
  • 1.4 Moyens financiers

  • a)   Quels sont les domaines culturels financés par votre collectivité ?
  • Sur les 3 dernières années, ce budget est-il :
  • Sur les 3 dernières années, ce budget est-il
  • Sur les 3 dernières années, ce budget est-il
  • Rows
  • 1.5 Moyens matériels

  • a)     Existe-t-il un établissement d'enseignement artistique en régie directe ?
  • Rows
  • b) Existe-t-il d’autres équipements culturels en régie directe ?
  • Rows
  • c) Existe-t-il d’autres équipements culturels hors régie?
  • Rows
  • d)     Partenariats et réseaux
  • SECTION 2 - Lien avec le Schéma départemental de développement des enseignements artistiques (SDDEA)

  • a) Avez-vous connaissance de l’existence d’un SDDEA ?
  • Si oui, ce SDDEA a fait l’objet d’une convention entre votre collectivité et le conseil départemental ?
  • b)     Ce SDDEA est-il articulé aux politiques publiques de la collectivité ?
  • Si oui, sous quelles formes ?
  • Si oui, précisez avec quelle(s) autre(s) politique(s)publique(s) :
  • SECTION 3 - AUTRES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PRATIQUES ARTISTIQUES ET CULTURELLES DES HABITANTS

  • 3.1 Pratiques en amateur (hors enseignements spécialisés)

  • a) Avez-vous mis en place des dispositifs d’identification des pratiques artistiques et culturelles des habitants ?
  • Si oui, précisez :
  • b) Votre collectivité élabore-t-elle ou participe-t-elle à des dispositifs d'accompagnement des associations de pratiques en amateur ?
  • Si oui, lesquels et pour quels types d’associations ?
  • c) Soutenez-vous des structures d’éducation populaire (MJC, centres sociaux, foyers ruraux…) au titre des pratiques amateurs ?
  • d) Des structures d'enseignement artistique (publiques/ associatives) de votre territoire mettent- elles à disposition des ressources à destination des pratiques artistiques en amateur ?
  • Si oui, précisez :
  • 3.2 Éducation Artistique et Culturelle (EAC)

  • a) Financez-vous des dispositifs d’éducation artistique et culturelle ?
  • Si oui, qui les met en œuvre ?
  • Si oui, qui en bénéficie ?
  • b) L’Éducation artistique et culturelle fait-il l’objet d’une contractualisation sur votre collectivité ?
  • Si oui, laquelle ?
  • SECTION 4 - AUTO-ÉVALUATION

  • Rows
  • Rows
  • Rows
  • Rows
  • Should be Empty: