Contrat de Formation Professionnelle
Entre les soussignés :
1. Le Formateur
La société Océane Hève EI (Éveil & Sens)
Siège social : 570 rue de Bugarel, 34070 Montpellier
Immatriculée sous le numéro SIRET : 891 659 633 00020
Agissant en qualité de formatrice indépendante
(ci-après dénommée « le Formateur »)
2. Le Stagiaire
Nom : {prenomampamp}
Email : {email}
Adresse : {adresse}
(ci-après dénommé(e) « le Stagiaire »)
Article 1 – Objet du Contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Formateur assure la formation intitulée « Travailleurs sociaux : se lancer sereinement en libéral », destinée aux travailleurs sociaux souhaitant exercer leur activité en libéral.
Cette formation vise à fournir au Stagiaire les compétences essentielles pour structurer, gérer et développer son activité en autonomie, dans le respect des exigences administratives, financières et éthiques du secteur.
Article 2 – Contenu et Déroulement de la Formation
2.1 Contenu de la formation
La formation comprend :
- Des modules vidéo préenregistrés, accessibles en ligne à tout moment.
- Une séance de visio-conférence individuelle d’1 heure.
- Des supports pédagogiques complémentaires : synthèses, mises en pratique, fiches à remplir, check-lists, articles...
Les thématiques abordées sont les suivantes :
✔ Comprendre les enjeux de l’entrepreneuriat dans le travail social.
✔ Identifier et exploiter son style entrepreneurial.
✔ Gérer les démarches administratives et juridiques liées au statut libéral.
✔ Fixer ses tarifs et structurer son offre de services.
✔ Gérer sa comptabilité et ses finances.
✔ Développer une communication efficace et adaptée.
✔ Intervenir avec professionnalisme et éthique auprès des bénéficiaires.
2.2 Modalités d’accès et de suivi
Les modules vidéo sont accessibles immédiatement après inscription et restent disponibles sans limite de durée.
La visio individuelle d’1 heure est à planifier par le Stagiaire par mail avec le Formateur.
Si le Stagiaire ne réserve pas sa visio dans les 6 mois suivant son inscription, il perd ce droit sans possibilité de remboursement.
Article 3 – Obligations du Formateur
Le Formateur s’engage à :
- Fournir un accès immédiat aux contenus pédagogiques.
- Assurer un accompagnement via la visio individuelle d’1 heure.
- Délivrer des supports pédagogiques adaptés aux objectifs de formation.
- Fournir une attestation de fin de formation mentionnant les compétences acquises.
Article 4 – Obligations du Stagiaire
Le Stagiaire s’engage à :
- Accéder à la formation et utiliser les supports fournis.
- Planifier sa visio dans les délais impartis
- Respecter les conditions d’accès et de confidentialité des contenus.
- Ne pas partager ou diffuser le contenu de la formation.
Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
Le coût total de la formation est fixé à 300 € TTC (sauf code promotionnel en cours).
Modalités de paiement :
Le paiement de la formation doit être effectué via le lien de paiement sécurisé (Stripe) qui sera envoyé au Stagiaire après la signature du présent contrat. Le Stagiaire recevra automatiquement un e-mail contenant les instructions de règlement.
L'accès à la formation ne sera activé qu'après validation du paiement.
Paiement en une fois (300 €) ou en 4 fois sans frais (4 mensualités de 75€). Le montant peut varier si le Stagiaire utilise un code promotionnel en cours (à préciser au moment du paiement).
En cas de paiement en plusieurs fois, le Stagiaire s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
Article 6 – Délai de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, la formation « Travailleurs sociaux : se lancer sereinement en libéral » étant un produit numérique accessible immédiatement après achat, le Stagiaire reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Lors de son inscription et du paiement de la formation, le Stagiaire confirme expressément accepter l’exécution immédiate de la formation et renonce à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat, sauf en cas d’anomalie technique empêchant totalement l’accès à la formation.
Article 7 – Annulation et Report de la Visio
Le Stagiaire peut reprogrammer sa visio au plus tard 24h avant l’heure prévue.
Toute annulation de visio moins de 24h avant ne pourra pas être reportée, sauf cas exceptionnel justifié auprès du Formateur.
Article 8 – Confidentialité
Les contenus de la formation sont strictement confidentiels.
Toute diffusion ou reproduction des supports sans autorisation écrite est interdite.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, vidéos et documents sont la propriété exclusive du Formateur.
Toute reproduction ou partage non autorisé entraînera des poursuites.
Article 10 – Responsabilité
Le Formateur n’est pas responsable des résultats professionnels du Stagiaire après la formation.
L’accès à la formation dépend de la connexion Internet et du matériel du Stagiaire.
Article 11 – Durée et Résiliation
Le contrat prend effet à partir de la date de signature et reste valable jusqu’à la fin de la formation.
En cas de non-respect des conditions, le Formateur se réserve le droit de résilier l’accès à la formation.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera d’abord privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux du siège social du Formateur seront compétents.
Fait à Montpellier, le {dateDetablissement}.
Formateur :
Océane Hève
Entrepreneure individuelle – Formatrice indépendante
Stagiaire :
{prenomampamp}