Protection des Renseignements Personnels (Loi 25 du Québec)

 

Objet de la collecte de données :
Dans le cadre de notre relation avec vous, nous collectons certaines données personnelles afin de vous fournir des services, créer votre dossier d'élève et faire la création de documents administratifs (ex. attestation SAAQ)

En vertu de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous avons l’obligation de vous fournir certaines informations et d’obtenir votre consentement avant de collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles. Veuillez lire attentivement les informations suivantes.

1. Types de renseignements collectés
Nous collectons les types de données personnelles suivants :

Nom et Prénom,

Sexe,

Coordonnées (adresse civique),

Date de naissance,

Adresse courriel,

Numéro de téléphone,

Numéro de permis de conduire.

Dans le but de vous fournir des services, créer votre dossier d'élève et faire la création de documents administratifs (ex. attestation SAAQ).

2. Objectif de la collecte et de l'utilisation des données
Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

- Création de votre dossier d'élève 

- Suivi de vos transactions (paiements par versements)

- Suivi de votre progression dans le programme

- Transmission de liens zoom pour la tenue des cours théorique

- Transmission d'informations relatives à votre programme de cours de conduite

-Création de votre attestation (document nécéssaire à la passation de l'examen pratique SAAQ)

En signant ce formulaire, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles aux fins spécifiées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à lauzonstpascal@gmail.com.

4. Mesures de sécurité
Nous prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures incluent la protection par mot de passe de nos fichiers contenant vos informations, classeurs barrés etc.

5. Droit d'accès, de rectification et de suppression
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit :

D’accéder à vos informations personnelles que nous détenons,
De demander la rectification de vos renseignements personnels,
De demander la suppression de vos renseignements personnels, dans la mesure où la loi le permet,
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lauzonstpascal@gmail.com

6. Divulgation à des tiers
Vos informations personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les situations suivantes :

Lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services ou produits demandés
Lorsque la loi l’exige ou pour répondre à une procédure légale.

7. Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible de compromettre votre vie privée, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais, conformément aux exigences de la Loi 25.

8. Validité du consentement
Ce consentement est valable pour la durée de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus, sauf si vous décidez de le révoquer plus tôt.

RPRP :

ANDRÉE-ANNE PAYETTE (co-propriétaire)

SHARLÈNE PAYETTE (co-propriétaire)

ÉCOLE DE CONDUITE LAUZON ST-PASCAL INC.

2099 CHEMIN DE LA CANARDIÈRE

QUÉBEC, QC G1J 2E7

lauzonstpascal@gmail.com

418-667-0129