Déclaration de retiraison Logo
  • Déclaration de retiraison

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  • Pour les vins rosés non retirés avant le 30 juin de la 2ème année qui suit celle de la récolte.

    A transmettre au minimum 8 jours ouvrés et au maximum 30 jours ouvrés avant chaque retiraison du lot concerné

  • Pour les vins rosés non retirés dans les 12 mois suivant la transmission de la déclaration de transaction

    A transmettre au minimum 8 jours ouvrés et au maximum 30 jours ouvrés avant chaque retiraison du lot concerné

  • Identité de l'opérateur ACHETEUR

    (Responsable de l'envoi de la déclaration)
  • Identité de l'opérateur VENDEUR

  • Identification du lot initialement déclaré

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  • Identification du lot concerné par la retiraison

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